La première ou la nouvelle installation d’un cabinet médical est le fruit d’une réflexion approfondie et de choix éclairés quant aux modalités et à l’environnement d’exercice de médecine libérale visé. On comprend donc que s’installer en libéral n’est pas une décision facile à prendre.

Cela impose la réalisation de démarches administratives indispensables et l’élaboration d’un budget et d’un plan de financement. Ces étapes incontournables doivent être abordées avec circonspection et prendre en considération les multiples avantages que peut générer l’ouverture ou la reprise d’un cabinet dans l’une des nombreuses communes incluses en zone de revitalisation rurale – ZRR.

Ouvrir son cabinet médical en Zone de Revitalisation Rurale : une lutte contre les déserts médicaux

Les communes en recherche de médecin sont très nombreuses, en particulier dans des Zones de Revitalisation Rurale. Pour lutter contre la désertification médicale, le meilleur moyen reste encore de réussir à donner envie à un médecin généraliste de s’installer en libéral dans la ZRR en question.

Les territoires les plus touchés par les déserts médicaux sont généralement ruraux, avec une faible densité de population. La dynamique de ces zones rurales entraîne malheureusement une sorte de cercle vicieux : un faible nombre d’habitants engendre de faibles implantations commerciales ou installations médicales, diminuant nettement l’attractivité du territoire, et moins un village qui cherche un médecin est attractif, et moins il aura de chances de connaître la nouvelle installation d’un médecin généraliste !

Par conséquent, la médecine libérale en Zone de Revitalisation Rurale permet non seulement de lutter contre la désertification médicale, mais aussi d’augmenter les chances de redynamiser la zone rurale concernée. Les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles, qui permettent un accès rapide et regroupé aux soins médicaux les plus importants du quotidien, représentent une solution souvent envisagée.

Les avantages fiscaux de l’installation professionnelle en ZRR peuvent inciter un médecin libéral à s’implanter en ce lieu, que ce soit dans son propre cabinet libéral, dans un cabinet médical avec des associés ou dans une Maison de Santé Pluriprofessionnelle. Mais il existe par ailleurs des aides financières à l’installation libérale du corps médical ! Ces petits plus ne sont pas à négliger, et peuvent même se cumuler. Sous forme de bourses, les montants alloués peuvent varier selon la région choisie. De plus, les mairies contribuent aussi souvent à faciliter les débuts d’activité du nouveau généraliste, que ce soit par la gratuité des locaux médicaux, le prêt d’un logement personnel ou encore la mise en place d’aides adaptées (administratives, comptables, sociales…).

Les territoires concernés par le classement en zone de revitalisation rurale

Créée en 1995, modifiée en 2005 puis, en dernier lieu, par la loi de finances rectificative pour 2015, la zone ZRR se définit comme une zone regroupant des territoires ruraux dits « fragiles » économiquement ou socialement compte tenu de la faible densité de leur population et d’un revenu moyen par habitant inférieur à la moyenne nationale.

Elle vise à favoriser le développement local et l’emploi ainsi que l’accès aux services et aux soins via diverses mesures incitatives. Jusqu’à la fin de l’année 2020, le dispositif s’applique à plus de 15 000 communes (auxquelles s’ajoutent plus de 1000 communes de montagne) représentant plus de 530 intercommunalités réparties sur l’ensemble du territoire national.

La diversité des localisations des secteurs géographiques concernés est vaste puisqu’entrent dans son champ d’application des groupements de communes situés dans la plupart des régions de la métropole et des départements d’outre-mer.

Un médecin, qu’il soit généraliste, gériatre, pédiatre, urgentiste ou anesthésiste trouvera donc aisément une commune classée ZRR lui permettant de débuter ou de poursuivre sa carrière dans sa région de prédilection. Pour ce faire, l’Observatoire des Territoires du CEGET met à sa disposition sur son site internet la liste complète des communes classées ZRR. Il s’agit d’un excellent dispositif pour une commune qui cherche un médecin généraliste pour installation.

L’un des atouts majeurs d’un emploi en ZRR : la qualité de vie hors la ville

Les territoires classés en ZRR sont par essence des territoires ruraux constitués de villages et de bourgs-centres dont la population se situe généralement entre quelques centaines et quelques milliers d’habitants.

Leur environnement naturel préservé et/ou leur vocation agricole les placent à l’abri des pollutions urbaines et industrielles et offrent un cadre de vie de qualité à la campagne ou à la montagne.

Dans ces zones sous-dotées en praticiens et où la demande en matière de soins est souvent importante, le charme de l’architecture traditionnelle et les tarifs particulièrement attractifs de l’immobilier représentent des avantages non négligeables pour l’implantation d’un cabinet.

De plus, on trouve, tout particulièrement dans leurs chefs-lieux de canton, des bourgs animés aux marchés sympathiques, des établissements scolaires du premier et du second degré et une vie culturelle, sportive et sociale active et accessible.

L’exonération d’impôt sur les bénéfices

Les entreprises libérales créées ou reprises en ZRR avant le 31 décembre 2020, quel que soit leur statut juridique ou leur régime fiscal, peuvent bénéficier de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices.

À cet effet, elles doivent localiser leur siège social et toutes leurs activités dans une intercommunalité classée en ZRR, avoir souscrit au régime réel d’imposition, employer moins de onze salariés en CDI ou en CDD d’au moins six mois et présenter un capital détenu à moins de 50 % par d’autres sociétés.

Dès lors que ces critères sont respectés, aucune démarche particulière n’est à effectuer ; la seule mention de cette situation dans la liasse fiscale à la rubrique consacrée au résultat sera suffisante pour enclencher l’exonération. Il demeure cependant possible d’obtenir confirmation de l’éligibilité de l’entreprise à cet avantage en sollicitant a priori l’administration fiscale.

L’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés accordée s’applique à 100 % durant cinq ans à compter de la date de création ou de reprise ; elle est par la suite dégressive à raison de 75 % la sixième année, 50 % la septième année et 25 % la huitième année. Les avantages fiscaux consentis à une entreprise sont toutefois plafonnés à 200 000 euros sur une période de trois exercices. 

L’exonération de contribution économique territoriale

La contribution économique territoriale (CET) comprend deux composantes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Les entreprises libérales qui bénéficient de l’exonération d’impôt sur les bénéfices se voient exonérées de plein droit du paiement de la CFE et de la CVAE, mais sous certaines conditions : le principe et la durée de l’exonération dépendent du Conseil Municipal ou du Conseil Communautaire du lieu d’implantation qui soit a délibéré aux fins de s’opposer à la mise en œuvre du dispositif d’exonération sur le territoire de sa collectivité ou d’en limiter la portée dans le temps, soit s’est abstenu de prendre position ; il importe donc de se rapprocher des services de la Mairie ou de l’établissement public intercommunal pour connaître les règles retenues. Lorsqu’elle est applicable, cette double exonération peut être accordée pour un cabinet principal ou pour un cabinet secondaire et pour une durée de deux à cinq ans.

Pour ce faire, certaines démarches doivent obligatoirement être effectuées auprès du service des impôts : il convient en effet d’adresser à la DGFIP une déclaration d’exonération temporaire de CFE en accompagnement de la déclaration annuelle de CFE ; en cas de création, une déclaration initiale pour la CFE lui sera communiquée avant le 31 décembre de l’année de création. Le principe du plafonnement à 200 000 euros des aides dont peut bénéficier une entreprise sur une période de trois exercices s’applique également à cette exonération.

Les exonérations de cotisations sociales en zone ZRR 

En outre, un cabinet implanté en ZRR et à jour de ses obligations à l’égard de l’Urssaf est exonéré des charges patronales à condition qu’il n’ait pas procédé à un licenciement économique au cours des douze mois précédant l’embauche d’un ou plusieurs salariés à temps plein ou à temps partiel. Cette embauche doit porter sur un CDI ou un CDD de douze mois minimum. L’exonération concerne les assurances sociales et les allocations familiales ; elle est accordée pour douze mois pour la totalité des cotisations dans la limite d’1,5 SMIC et de façon dégressive entre 1,5 et 2,4 SMIC. Pour en bénéficier, l’entreprise doit établir une déclaration d’exonération dans les 30 jours suivant l’embauche et adresser une demande sous pli recommandé avec accusé de réception à la DREETS.

Créer ses nouveaux projets plus sereinement

Tout praticien qui déménage et choisit de s’installer dans une nouvelle région est porteur de nouveaux projets, tant au niveau personnel qu’au niveau professionnel. En décidant d’intégrer une commune qui cherche un médecin généraliste, le docteur redémarre à zéro son activité libérale, tout en devant également transposer toute sa vie dans ce nouvel endroit.

C’est pourquoi une aide à l’installation pour médecin libéral est si importante. Son but premier est sans doute de garantir l’accès aux soins de manière étendue, en permettant à n’importe quel généraliste ou spécialiste d’exercer à son compte, mais elle a également l’avantage de sécuriser les débuts de l’activité.  

Nous l’avons vu, les ZRR bénéficient de conditions fiscales avantageuses, dans le but de motiver l’installation d’entrepreneurs, comprenant aussi bien les praticiens libéraux. Selon le type de zone en question, les aides conventionnelles de l’Assurance Maladie, les aides financières de l’État ainsi que les exonérations fiscales et sociales seront différentes. Elles sont par exemple un peu plus élevées dans une Zone d’Intervention Prioritaire que dans une Zone d’Action Complémentaire.

Un médecin choisissant de s’installer dans une zone non concernée par ces « mesures » (Zone hors vivier) bénéficiera tout de même du Contrat de Solidarité Territoriale Médecin (CSTM), alloué par l’Assurance Maladie. Il pourra également profiter des aides financières offertes par l’ARS dont il dépend.

Par conséquent, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’Assurance Maladie et/ou auprès de votre Agence Régionale de Santé. Ils sauront aussi bien vous informer sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre. Les agences publiques, comme l’ARS, mettent souvent à jour des guides et brochures pratiques, dont le Guide d’aide à l’installation des médecins libéraux. Enfin, n’hésitez pas à prendre conseil chez un recruteur médical, comme BRM Conseil, qui pourra notamment vous proposer des offres d’installation pour médecin généraliste personnalisées.

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