La retraite ainsi que l’âge de celle-ci sont plus que jamais au cœur de l’actualité. Comme dans de nombreuses professions, le système de retraite pour le secteur médical évolue. Comment faire face à la pénurie de médecins ? La solution serait-elle à trouver du côté de la prolongation de l’activité des praticiens ? Quel est l’âge de la retraite pour un médecin travaillant à l’Hôpital ? Comment éviter les risques liés à la prolongation de l’activité ?

C’est pour répondre à ces questions que le gouvernement a statué en 2016. L’amendement de la loi santé a été voté afin de modifier l’âge de fin d’exercice des praticiens hospitaliers. Ce texte législatif a prolongé l’âge de limite de l’activité des médecins pour le secteur public. Une décision qui a provoqué de nombreux débats et qui n’est toujours pas comprise de tous. Vous souhaitez y voir plus clair ? On vous décrypte les règles et les pratiques concernant l’âge-limite d’activité des médecins du secteur hospitalier.

Que dit la loi sur l’âge de la retraite en milieu hospitalier ?

Le marché du travail hospitalier est particulièrement complexe. Nombre d’hôpitaux se trouvent dans l’obligation de multiplier les contrats d’intérim. Or ces recrutements d’intérimaires coûtent souvent davantage. En réponse à la pénurie de praticien qu’un amendement à la loi santé a été voté pour permettre la prolongation d’activité à ceux qui le souhaitent. Que dit-elle ?

Dans les hôpitaux, les praticiens travaillent sous différentes spécialités. Qu’ils œuvrent en tant que chirurgiens, psychiatres ou spécialistes, tous sont agents du secteur public. Leur régime de retraite ne dépend donc pas de leur spécialité. C’est selon l’âge, la situation contractuelle, la pratique à temps plein ou partiel qu’est déterminé l’âge de la retraite et ainsi l’âge-limite de leur pratique. La loi santé prévoit que l’âge de la retraite pour les médecins hospitaliers s’établit au minimum à 60 ans et au maximum à 67 ans pour les praticiens nés en 1955 et après.

Cet âge-limite peut être repoussé selon deux dispositions légales qui peuvent être cumulées. L’âge-limite peut ainsi être repoussé de 3 à 5 ans, apportant l’âge-limite maximum de 65 à 72 ans. Une prolongation d’activité est possible sur demande expresse du praticien. On fait le point sur ce cas spécifique.

Quels sont les différents cas pour prolonger sa carrière en tant que praticien ?

La première option de prolongation est la parentalité. L’âge-limite d’exercice peut être repoussé d’un an par enfant, dans la limite de trois ans. Cette prolongation doit être demandée par le bénéficiaire et validée par le directeur de l’établissement, représentant du ministère. Les médecins hospitaliers ont également la possibilité de demander une prolongation d’activité au moins 6 mois avant la date prévue de fin d’exercice. Elle est soumise à commun accord avec le centre hospitalier dans lequel il travaille ou vers lequel il postule et à condition d’aptitude physique et mentale. Pour tous ceux nés après 1955, la possibilité de prolonger leur activité est possible jusqu’à 60 mois. Pour les médecins nés avant 1955, la durée de prolongation est dégressive : entre 41 et 56 mois supplémentaires.

Les praticiens sous statut sont des médecins qui exercent dans un établissement de santé public. Ces praticiens ne sont pas considérés comme des fonctionnaires mais comme des agents publics. Plus complexe, leur système de retraite dépend à la fois du régime général et d’un régime complémentaire. Ils peuvent donc avoir une activité supplémentaire en parallèle dans un autre établissement ou en libéral. Et donc cumuler deux statuts. Dans le cadre de ce cumul, les praticiens se voient offrir la possibilité de travailler pendant deux années supplémentaires. Repoussant ainsi l’âge-limite de la retraite de deux ans. Qui est concerné par cette loi et que prévoit cette disposition ?

Qu’est-ce que le cumul emploi retraite pour un médecin hospitalier ?

Les praticiens hospitaliers ont la possibilité de cumuler deux activités. Il est donc possible d’exercer à la fois dans un établissement de santé public et en libéral. Une fois retraités, ces derniers peuvent décider de cumuler à la fois leur pension de retraite et de conserver une activité libérale. À l’inverse, les anciens médecins libéraux peuvent également postuler comme praticien hospitalier grâce à cette législation. En passant le concours annuel, ils peuvent conserver leurs droits à la retraite et exercer dans un hôpital. Cette solution permet aux médecins d’envisager leur retraite de manière progressive. Dans le cas d’un cumul d’activité, les médecins peuvent également prolonger leur activité de façon partielle jusqu’à 72 ans.

En plus de l’avantage de se préparer progressivement à une baisse d’activité professionnelle, ce cumul a d’autres avantages. Grâce à ce dispositif, les médecins peuvent faire reculer leur arrêt d’activité et maintenir leur niveau de vie. Pour d’autres c’est aussi l’occasion de mettre à profit leur expérience et leur passion de leur spécialité. Enfin pour les hôpitaux, l’enjeu est bel et bien d’avoir un personnel qualifié et disponible. Ils peuvent de surcroît profiter d’une transmission de connaissances ou de leurs recherches. Une solution qui a tout pour plaire !

Quels sont les impacts sur le système de cotisation de retraite des praticiens ?

Le système de retraite des médecins travaillant en milieu hospitalier est partagé entre deux assurances vieillesses. Ils cumulent deux régimes : le régime général de la Sécurité Sociale et celui de l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques ou IRCANTEC.
Pour obtenir la retraite sur le régime général à taux plein, il est nécessaire de cotiser jusqu’à leurs 62 ans minimums. Leurs droits sont calculés selon leur salaire moyen des 25 meilleures années.

En tant que praticiens, ils cumulent également des droits à l’IRCANTEC. Ce régime complémentaire leur donne la possibilité d’avoir une pension supplémentaire en fonction de leurs cotisations. Les cotisations étant directement indexées sur une partie de leurs salaires. Dans le cadre du cumul emploi retraite, la pension peut cependant être plafonnée ou non. Dans tous les cas, le praticien pourra toucher une partie ou la totalité de sa pension de retraite et d’y ajouter ses revenus d’activité. À noter cependant que ses cotisations ne lui ouvriront pas de nouveaux droits.

Grâce à la loi santé, les médecins hospitaliers ont acquis une certaine flexibilité concernant leur âge de départ à la retraite. On observe d’ailleurs que de plus en plus de médecins en milieu hospitalier choisissent de prolonger leur activité.

Découvrez toutes nos offres d’emploi destinées aux médecins et professionnels de la santé.