Comme encore beaucoup de professions, le fonctionnement de l’assurance maladie pour les médecins, en particulier les médecins libéraux, a ses propres spécificités et varie en fonction de différents facteurs. Exercer un emploi de médecin libéral ouvre des droits spécifiques et implique aussi certaines obligations vis-à-vis de l’assurance maladie alors, comment fonctionne cette dernière pour les médecins libéraux ? Voici les principaux éléments de réponse.

Affiliation à la CPAM ou à la SSI

The médecin libéral est un profesionist în domeniul sănătății exerçant son métier de manière indépendante et sous sa propre responsabilité, relevant la plupart du temps du statut d’une société d’exercice libéral (SELURL ou SELASU) quand il exerce seul ou d’autres formes de sociétés quand il est associé (SCP, SCM, SELARL, SELAS). Outre le statut juridique du médecin libéral, c’est son mode d’exercice qui va définir son organisme d’affiliation. En effet, les médecins libéraux exerçant en secteur 1 (conventionnés) relèvent de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), ceux qui exercent en secteur 2 (conventionnés honoraires libres) dépendent de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, ex RSI), de même que ceux exerçant en secteur 3 (non conventionnés). Le recouvrement des cotisations obligatoires est effectué par l’URSSAF.

Prises en charge et assurances

L’Assurance Maladie rembourse les frais de santé par le biais du régime des PAMC (Praticiens et Auxiliaires Conventionnés) pour les médecins pratiquant en secteur 1, mais les arrêts de travail ne sont pas couverts. Le risque maladie est couvert par le régime de prévoyance de la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) avec le versement d’une indemnité au bout de 91 jours. De plus, il faut souscrire une assurance volontaire individuelle pour couvrir les risques liés aux accidents du travail, de trajets et les maladies professionnelles. Il en va de même pour les médecins libéraux des secteurs 2 et 3, à la différence qu’il leur est possible d’opter pour le régime des PAMC lors de leur première installation, ou bien de rester affiliés à la SSI. The CPAM propose la souscription à son assurance volontaire moyennant le paiement d’une cotisation annuelle, et elle octroie, sous certaines conditions, une aide à la souscription d’une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP). La prise en charge des congés maternité et paternité est assurée par l’Assurance Maladie pour les médecins libéraux et elle varie en fonction de l’affiliation (AFRM, IJF, ASM…).

Formalités et obligations

Pour débuter son activité, le médecin libéral doit déclarer celle-ci à la CARMF (sous 30 jours) ainsi qu’au CFE (Centre de Formalités des Entreprises), ce dernier centralisant le dossier et le transmettant aux organismes concernés (CPAM, SIE, URSSAF, INSEE…). Durant sa carrière, le médecin libéral a la possibilité de se faire aider dans ses démarches administratives par le CMFL (Centre de Formalités des Médecins Libéraux). L’Assurance Maladie couvre donc l’essentiel des dépenses de santé des médecins libéraux (protection sociale du conjoint assurée à titre personnel), néanmoins la souscription à une assurance volontaire individuelle AT/MP (auprès de la CPAM) est fortement recommandée pour une couverture plus complète (remboursement des frais de santé, indemnité en cas d’IPP, frais funéraires, rente…).

Vous souhaitez recruter un médecin ? BRM Conseil se charge de vous en trouver un !