La Zone de Revitalisation Rurale ou ZRR a été créée en 1995. Il s’agit notamment d’une zone qui regroupe des territoires ruraux considérés comme fragiles économiquement et socialement. Ces territoires disposent généralement d’une faible densité de population et d’un revenu moyen inférieur à la moyenne nationale par habitant. La ZRR vise à favoriser le développement local et l’emploi, ainsi que l’accès aux soins et aux services par diverses mesures incitatives.

Dans ce sens, l’installation d’un médecin libéral dans ces zones peut être très bénéfique pour la commune en question. Si vous êtes à la recherche d’un médecin pour installation, la ZRR peut être un argument de taille pour convaincre le candidat à postuler. En effet, il est souvent difficile et démotivant de s’installer en libéral dans une commune rurale. Dans cet article, nous vous présentons tous les avantages que peut générer l’ouverture d’un cabinet de médecin libéral dans une commune incluse en ZRR.

La Zone de Revitalisation Rurale pour modérer le désert médical

Proposer la ZRR constitue une véritable aide à l’installation d’un médecin libéral. Vous devez savoir qu’en plus d’être avantageux pour le médecin, cette solution constitue aussi une solution intéressante pour la commune. Effectivement, envisager l’installation d’un médecin libéral en ZRR peut être efficace pour lutter contre les déserts médicaux.

La pénurie de médecins dans les communes rurales n’est plus à démontrer. Avec une faible densité de population, ces zones possèdent naturellement de faibles installations médicales et d’implantations commerciales. Il est donc évident que ce cercle vicieux nuise nettement à l’attractivité du territoire et peut dissuader les médecins d’y exercer. Pour lutter contre cette désertification médicale, l’installation d’un médecin libéral en ZRR est la solution. Mais vous l’aurez aussi compris que la médecine libérale en ZRR permet d’augmenter les chances de redynamiser la commune en question.

La Zone de revitalisation Rurale pour une meilleure qualité de vie

L’installation d’un médecin libéral en ZRR peut lui procurer une meilleure qualité de vie, hors de la ville. Comme susmentionné, la ZRR concerne les zones les plus reculées du territoire français, notamment les communes rurales. Elle est surtout composée de villages et de bourgs-centres avec une population située entre quelques centaines et quelques milliers d’habitants.

Dans ces communes, l’environnement naturel reste encore préservé. Mais la vocation agricole met également la population à l’abri de la pollution urbaine, offrant un cadre de vie sain et qualitatif. Cet argument peut constituer un atout majeur et une réelle aide à l’installation d’un médecin libéral.

Par ailleurs, ces zones disposent souvent d’une architecture traditionnelle très séduisante et d’un tarif particulièrement attractif de l’immobilier. Vous comprenez donc qu’elles peuvent représenter des avantages notables pour l’implantation d’un cabinet libéral.

Il ne faut pas oublier qu’un médecin libéral devra modifier tout son mode de vie avec sa famille lorsqu’il s’installe dans une zone rurale. Il est donc indispensable de le motiver en lui proposant une vie culturelle, sportive et sociale active et accessible. Ainsi, l’installation d’un médecin libéral en ZRR est une alternative intéressante.

Les avantages fiscaux des médecins dans la Zone de Revitalisation Rurale

L’installation d’un médecin libéral en ZRR génère de nombreux avantages fiscaux non-négligeables pour le professionnel. Mais ce type de métier ouvre également droit à des aides financières à l’installation libérale du corps médical. Bourses, allocation de logement et de transport, aide à l’installation, ce sont des atouts importants pouvant persuader les candidats à postuler. De plus, la commune peut aussi aider le médecin libéral à faciliter ses débuts d’activités. Par exemple, il est possible d’offrir des locaux médicaux gratuits, un prêt personnel de logement, assister le médecin et sa famille dans les différentes démarches du déménagement, etc.

L’exonération d’impôt sur les bénéfices

Toute entreprise libérale créée en ZRR bénéficie de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices, quel que soit son statut juridique. De cette manière, l’installation d’un médecin libéral en ZRR peut permettre au candidat de profiter de cet avantage. Il faut tout de même que pour bénéficier de cette exonération fiscale, le médecin devra respecter quelques conditions. Le cabinet ainsi que l’activité doivent se localiser dans une intercommunalité classée en ZRR. Le médecin libéral doit également avoir souscrit au régime réel d’imposition et employer moins de onze salariés en CDI ou en CDD d’au moins six mois.

L’exonération d’impôt sur les bénéfices s’applique à 100% durant les 5 ans suivant la date de création du cabinet médical. Ensuite, elle diminue à 75% à la sixième année, à 50% la septième année et à 25% la huitième année. Notez tout de même que les avantages fiscaux autorisés à un cabinet médical sont plafonnés à 200 000 euros sur une période de trois exercices.

L’exonération de contribution économique territoriale

Un cabinet médical libéral bénéficiant de l’exonération d’impôt sur les bénéfices est aussi exonéré du paiement de la CFE et de la CVAE. Ces deux types de cotisations font partie de la contribution économique territoriale ou CET. Il s’agit notamment de la cotisation foncière des entreprises (CEF) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Cependant, l’exonération de contribution économique territoriale est aussi soumise à certaines conditions. Son principe et sa durée dépendent du Conseil Municipal ou du Conseil Communautaire du lieu d’implantation. Il est donc nécessaire de se renseigner auprès des services de la Mairie ou de l’établissement public intercommunal pour connaître les règles retenues. Une fois applicable, l’exonération s’applique aussi bien à un cabinet principal qu’à un cabinet secondaire sur une durée de 2 à 5 ans.

En ce qui concerne les démarches administratives, vous pouvez aider le médecin libéral à les effectuer pour le motiver davantage. L’installation d’un médecin libéral en ZRR constitue déjà une aide au professionnel pour son installation. Mais la commune peut aussi proposer de l’accompagner dans les différentes formalités afin d’obtenir les aides fiscales.

Les exonérations de cotisations sociales en zone ZRR

Les exonérations de cotisations sociales en zone ZRR constituent un argument majeur pour favoriser l’installation d’un médecin libéral. Dès lors que le cabinet est à jour de ses obligations à l’égard de l’Urssaf, il est exonéré des charges patronales. Il faut aussi noter que l’exonération de cotisation sociale s’applique aux assurances sociales et aux allocations familiales. Pour en bénéficier, le cabinet doit présenter une déclaration d’exonération dans les 30 jours qui suivent l’embauche. Il doit aussi adresser une demande sous pli recommandé avec accusé de réception à la DREETS.

Vous souhaitez recruter un médecin ? BRM Conseil se charge de vous en trouver un !