S’installer en médecine libérale sous le régime du secteur 2 dispose de nombreux avantages. Néanmoins, quelques règles doivent être respectées si vous choisissez ce régime de soins !

Médecin libéral, quelques règles à respecter pour s’installer en secteur 2

Tout d’abord, quelles différences entre le secteur 1 et le secteur 2 ? Chaque secteur se différencie selon les honoraires perçus par le praticien. Ainsi, en secteur 1 conventionné, les honoraires tiendront compte des tarifs de remboursement déterminés par la Sécurité sociale. Le tarif des prestations sera donc plafonné. 

En secteur 2, vous aurez la possibilité de définir le montant de vos honoraires, sans tenir compte des plafonnements fixés par la Sécurité Sociale. Le médecin conventionné en secteur 2 peut donc pratiquer des honoraires libres. Attention cependant, ceux-ci doivent être fixés « avec tact et mesure ». Par ailleurs, lorsqu’un praticien s’installe en secteur, 2, il devra assumer des charges sociales plus importantes qu’un confrère en secteur 1.

Le choix du secteur 2 n’est possible que lors de la première installation. De plus, s’installer en secteur 2 nécessite d’être éligible. Il faut notamment, en fonction du profil, détenir un des titres suivants : ancien chef de clinique des universités, praticien hospitalier permanent en temps partiel (minimum 5 ans), ancien assistant des hôpitaux ou encore ancien assistant des hôpitaux (statut régi par les médecins des armées).

Il est important de savoir que passer du secteur 1 au secteur 2 est impossible. En revanche, passer du secteur 2 au secteur 1 est autorisé. Il est donc primordial de choisir son statut avec attention en début de carrière. Par ailleurs, il est nécessaire de déclarer à la caisse primaire d’assurance maladie le lieu d’implantation du cabinet et de prévenir l’assurance maladie ainsi que l’URSSAF et la CARMF.

Enfin, sachez que dans certains cas (patients bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS), le médecin de secteur 2 ne peut pas pratiquer de dépassement.

Quels avantages à pratiquer en centre de soins ?

Vous êtes étudiant en médecine, médecin généraliste, spécialiste, gériatre, urgentiste, pédiatre ou anesthésiste en recherche d’un emploi intéressé par un changement d’emploi ? Avez-vous pensé aux structures telles que les centres de soins ?

Pratiquer dans un centre de soins vous assure de nombreux avantages. Gestion des appels et des RDV, comptabilité, structure et locaux aux normes et entretenus…

De plus, la crédibilité offerte par le centre de soins vous permet de commencer à pratiquer dès votre installation, sans avoir besoin de faire vos preuves auprès d’une patientèle nouvelle. Une fonction au cœur de notre structure vous permet donc non seulement de bénéficier des services inhérents, mais aussi de profiter de notre réputation et ainsi de pouvoir pratiquer des tarifs conventionnés du secteur 2.

L’accès au secteur 2 en détails et les cas particuliers

Pouvoir pratiquer des honoraires libres n’est donc pas permis à tous les médecins. Voyons à présent dans les plus petits détails les spécificités pour l’installation de médecin libéral. Voyons quels sont les textes qui régissent cet accès.

Nous avons indiqué que les anciens chefs de clinique des universités pouvaient choisir le secteur 2. Cela concerne tous les médecins avec un statut relevant du décret n° 84-135 du 24 février 1984 et du décret n° 2008744 du 28 juillet 2008. Les anciens assistants des hôpitaux doivent, quant à eux, présenter un statut régi par l’article R. 6152501 (et suivant) du Code de la santé publique. Les médecins des armées doivent relever du décret 2008933 du 12 septembre 2008. Les praticiens hospitaliers des hôpitaux à temps partiel doivent relever quant à eux de l’article R. 6152201. Ajoutons aux professionnels déjà mentionnés les praticiens hospitaliers (article R 61521 du Code de la santé publique) à titre permanent et à temps partiel.

Rappelons que pour obtenir le titre d’ancien assistant des hôpitaux, il faut avoir exercé deux ans, donc, mais dans le cas d’un congé maternité, d’adoption ou encore de paternité, la durée de celui-ci n’est pas prise en compte. De même dans le cas de congés maladie supérieurs à 30 jours. Il faudra alors poursuivre ses fonctions le temps équivalent. À savoir également que pour les médecins venant de l’Union européenne (et Suisse), une équivalence est mise en place. Ils devront prendre contact avec leur CPAM.

Autre particularité, plusieurs jeunes médecins n’ont réalisé qu’une seule année de clinicat couplée avec une année en qualité d’assistant des hôpitaux. À ce jour, ce problème n’a trouvé aucune réponse de la part des autorités. Il faudra donc se renseigner auprès de la CNAMTS pour en savoir plus sur l’accès au secteur 2.

Les règles pour s’installer en secteur 2

L’installation de médecin généraliste libéral signifie créer sa propre entreprise et devenir son propre patron. Après s’être enregistré au Conseil de l’Ordre des médecins, il faut aussi s’inscrire auprès de la Caisse d’Assurance Maladie afin d’obtenir la carte professionnelle de santé. 

Il est aussi impératif de souscrire une assurance Responsabilité Civile et Perte d’exploitation. En tant qu’entrepreneur, il ne faut pas omettre l’inscription à l’URSSAF et à la CARMF. À savoir, la CARMF ne prend pas en charge les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Il faudra donc souscrire une assurance (obligatoire selon la loi Madelin). Souscrire, en outre, une retraite complémentaire est obligatoire.

Il peut être intéressant ici de mentionner le CAS ou Contrat d’Accès aux Soins. Vous pouvez souscrire à ce dispositif visant à réguler les honoraires du secteur 2 (une prise en charge d’une partie des cotisations sociales sera alors mise en place).

Une fois ces démarches administratives réalisées, il faut s’installer en libéral. Pour cela, vous pouvez chercher un cabinet médical à vendre. Vous pouvez aussi vous installer dans un centre médical où vous aurez alors la possibilité de partager les frais avec d’autres médecins libéraux.

Un médecin partant à la retraite peut souhaiter vendre sa patientèle. C’est en effet utile si vous n’avez aucun contact là où vous vous installez. Vous avez la garantie de trouver des patients. À vous de les fidéliser. Choisir le statut de collaborateur libéral peut aussi s’avérer être une aide pour l’installation en tant que médecin libéral intéressante. Il s’agit alors d’utiliser les espaces utilisés par d’autres professionnels de la médecine libérale et de se créer une patientèle sans trop investir.

L’installation en tant que médecin libéral de secteur 2 impose aussi la maitrise de sa comptabilité. Faire appel à un comptable n’est pas obligatoire, mais c’est déductible. Autre allié du médecin libéral, l’AGA est une association agréée qui permet de faire des économies. En effet, si vous refusez l’appartenance à une AGA, vos revenus seront majorés de 25 % !

Une fois toutes ces informations connues, il est temps de trouver un emploi de médecin libéral adapté à vos envies. Le recrutement médical peut se faire par différents moyens : candidature libre à une structure indépendante, cession de médecin généraliste, cabinet de recrutement médical.

Cette dernière solution est la plus rapide pour trouver une offre d’installation de médecin généraliste en libéral puisque tous les professionnels du secteur utilisent cet outil pour un recrutement de médecin ciblé.

Le cabinet de recrutement spécialisé est aussi un allié de taille pour une commune (ou un établissement) qui cherche un médecin généraliste pour installation. Il va alors aider à rédiger la fiche de poste et va accélérer le recrutement du généraliste libéral. Cette recherche de médecin pour installation sera alors réduite de façon conséquente (maximum 6 mois).

Vous souhaitez recruter un médecin ? BRM Conseil se charge de vous en trouver un !