En France, la qualité et la sécurité des soins médicaux passent par un contrôle très strict des conditions d’exercice de la médecine. Le Conseil national de l’Ordre des médecins est l’un des principaux acteurs de ce contrôle.

Un organisme de contrôle

Le Conseil national de l’Ordre des médecins est un organisme administratif et juridictionnel ayant pour objectifs la défense et la régulation de la profession médicale. Depuis la Révolution française, et après de multiples évolutions, l’ordre actuel est institué par ordonnance le 24 septembre 1945 et complété par un décret du 26 octobre 1948. Le texte sera finalement complété et modifié par la loi du 4 mars 2002. Actuellement, trois niveaux de structures sont en place : départemental, régional et national.

Être médecin en France

Trois conditions sont indispensables pour pouvoir exercer la médecine en France :

• Être titulaire du diplôme français d’État de docteur en médecine, éventuellement du diplôme reconnaissant la qualification, ou d’un diplôme, certificat ou tout autre titre mentionné à l’article L.4131-1 du code de la santé publique.

• Être de nationalité française, de citoyenneté andorrane ou être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou faisant partie de l’accord sur l’Espace Économique Européen ou Suisse ou assimilé à un ressortissant communautaire ou marocain ou tunisien ou d’un pays lié avec la France par une convention d’établissement. 

• Être inscrit au Tableau de l’Ordre national des médecins, inscription qui permet l’exercice de la médecine sur tout le territoire national. Le médecin doit se rapprocher du Conseil départemental de l’Ordre des médecins dont dépend sa future résidence professionnelle.

Si ces trois conditions ne sont pas remplies, l’exercice de la médecine est alors illégal et passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Tous les médecins exerçants en France, qu’ils soient dans le secteur public ou libéral, doivent donc être inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins. Seuls les médecins du Service de Santé des Armées en sont dispensés. Des dérogations peuvent être accordées par le Ministère des Solidarités et de la Santé pour l’exercice en milieu hospitalier public pour des médecins à diplômes étrangers sous le statut de praticien attaché associé ou assistant associé.

Compte tenu des exigences du droit d’exercice, de l’augmentation de la demande de soins et de la baisse du nombre de médecins diplômés dans les facultés de médecine française, un large choix d’emplois de médecins, tant dans le système public que privé, est offert. Il permettra à chacun de construire la carrière qu’il souhaite.

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