Le CNG ou gestion de la carrière des praticiens hospitaliers est un département rattaché au ministère de la Santé. Il organise deux tours de recrutement de médecins chaque année, au printemps et en automne. Il est possible de consulter les offres d’emploi disponibles sur le site CNG et auprès des établissements publics de santé. Toute publication a été validée par le directeur de l’agence régionale de santé. La publication au sein des EPS se fait avant la publication du CNG.

Procédures de recrutement des praticiens hospitaliers

Avant la publication des cng postes vacants, un profil type détaillé est établi pour chacun d’eux par arrêté ministériel. L’organisme détermine également le contexte d’exercice du médecin hospitalier. Il définit aussi les moyens mis à leur disposition et leur quotité du temps de travail. Ces informations aident ensuite les établissements de santé publics à rédiger eux-mêmes les offres d’emploi de médecin.

Les modalités de candidature

Les postulants doivent envoyer simultanément un dossier auprès du cng ph sous forme de PDF et en courrier recommandé avec accusé de réception auprès du centre hospitalier concerné. Il est possible de le déposer en main propre dans les centres concernés. Dans ce cas, les candidats reçoivent un récépissé des pièces reçues.

La candidature est ouverte pendant 15 jours à partir de la date de publication. Le dépôt de dossier des postulants tient, entre autres, compte de leur inscription sur la liste d’aptitude du CNPH. Pour vérifier le respect des délais, la date de l’envoi est prise en compte selon le cachet de la poste. La sélection des dossiers est ensuite effectuée par le service RH de chaque établissement.

Les responsables proposent alors auprès du CNG les candidats pouvant être nominés. L’organisme envoie par la suite les arrêtés de nomination en recommandé avec accusé de réception au domicile du praticien. Celui-ci doit retourner au CNG l’attestation de l’employeur et des grilles d’échelon au CNG. Les praticiens hospitaliers nominés ont deux mois après leur nomination pour prendre leurs nouvelles fonctions.

Procédure de nomination

Après la publication des postes vacants, le chef de pôle propose les candidatures retenues au directeur de l’établissement. Ces derniers ont également reçu un avis favorable du président de la commission médicale d’établissement. Le candidat sélectionné par le directeur de l’établissement est proposé en nomination auprès du directeur général du CNG.

Le cas échéant, le directeur de l’EPS doit aussi le CNG si aucune candidature n’est retenue. Il doit justifier et notifier le refus de proposition auprès du candidat ayant postulé et du directeur du Centre national de gestion. La liste des nominés est publiée sur le site du CNG.

Évaluation des praticiens nominés

Au cours de la période probatoire (primo-nomination), le praticien hospitalier fait l’objet d’un suivi local. Son responsable direct lui fait passer un entretien professionnel au bout de 6 mois et de 12 mois après la nomination. Celui-ci détermine son appréciation concernant le PH en poste et l’évaluation du travail fourni. L’évaluateur tient compte des capacités relationnelles, de l’atteinte des objectifs fixés et de l’intégration dans l’équipe. Ces informations sont utiles au CNG pour procéder à la titularisation du praticien hospitalier. Si des lacunes sont constatées, la commission sanitaire nationale (CSN) propose des pistes de remédiation.

Les avis du chef de pôle, du président du CME et du directeur d’établissement sont tous pris en considération. Ils constituent des actes préparatoires destinés à aider le directeur général du CNG à prendre une décision. Celui-ci examine minutieusement tous les éléments fournis dans le dossier. Les avis doivent relater des faits avérés et circonstanciés. Le dossier d’évaluation peut inclure :

• les témoignages des professionnels avec laquelle le ph a travaillé ;
• les témoignages des patients ;
• le compte-rendu d’incidents indésirables.

Il peut aussi contenir le non-respect des obligations relatives au poste de ph telles que des absences fréquentes, un départ sans attendre la relève ou l’absence de prise en charge du patient et de son suivi. Cela concerne, entre autres, l’inaptitude à gérer un service ainsi que le refus d’examiner un patient à plusieurs reprises.

Les candidats pouvant postuler lors des tours de recrutement

Cette situation est détaillée dans le code de la santé publique, en l’occurrence les articles R.6152-7 et R. 6152-206. Il existe plusieurs cas de figure :

• Les praticiens hospitaliers déjà en poste souhaitent être mutés dans un autre établissement. Dans ce cas, ils doivent être nommés à titre permanent et avoir exercé au moins pendant trois ans dans le même établissement.
• Les praticiens peuvent aussi demander une affectation ou souhaitent être réintégrés après un détachement. La même situation est valable en cas de disponibilité ou de congé maladie selon les articles R.6152-38, R.6152-41/R.6152-230 à R.6152-232.
• Il arrive que les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires souhaitent être réintégrés en tant que praticiens.
• Les candidats inscrits sur une liste d’aptitude en cours de validité peuvent également envoyer leurs dossiers. Bien évidemment, ils ont réussi au concours national de praticien des établissements publics de santé selon les articles R.6152-301 à R.6152-308. Le dossier de candidature concerne uniquement les spécialités correspondant à leur inscription sur la liste d’aptitude. À noter que celle-ci est valable pendant 4 ans à partir de leur parution au journal officiel.

Les dossiers des postulants sont étudiés avec beaucoup de minutie. En raison du code de la déontologie, ils doivent justifier l’absence de condamnation pour pouvoir exercer sa profession en toute légitimité.

En ce qui concerne les ressortissants français, ils doivent inclure l’extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire de moins de trois mois dans leurs dossiers. Quant aux ressortissants étrangers, ils doivent fournir un extrait de leur casier judiciaire ou un document équivalent délivré par les autorités compétentes de son pays d’origine.

Cas spécifiques des postulants

Dans le cadre de changement de spécialité en vue d’une mutation interne ou externe, les praticiens hospitaliers doivent faire une demande d’avis auprès du DGPH. Cette démarche est destinée à éviter le refus de candidature. Le dossier doit également inclure une nouvelle reconnaissance de la part de l’Ordre national des médecins.

En ce qui concerne la durée de fonctions de trois ans, elle est non applicable si le praticien hospitalier postule pour un emploi dans le même établissement où il exerce. La même exception est aussi valable pour les praticiens dont l’emploi est supprimé au sein de l’établissement hospitalier.

La sélection d’un candidat en interne se réfère à la procédure d’affectation locale stipulée par les articles R.6152-11 et R.6152-209. Elle est proposée par le chef de pôle après approbation du président de la commission médicale d’établissement.

Une dérogation spécifique est accordée par le directeur général du CNG au cas par cas. Il prend en compte les contraintes des services de l’EPS où le praticien exerce. De ce fait, la demande doit se faire simultanément lors de l’envoi de candidature pour le poste vacant.

Spécificités des praticiens à temps partiel

Le poste à temps partiel peut être transformé en poste à temps plein. Le praticien hospitalier doit envoyer son dossier au CNG. Il comprend :

• un acte de candidature pour la transformation du poste à temps partiel en poste à temps plein ;
• une copie des diplômes ;
• 2 exemplaires signés du CV.

Le directeur de l’établissement peut aussi proposer la candidature d’un praticien au directeur général du CNG. Le dossier doit être accompagné de la proposition du chef de pôle et de l’avis du président de la commission médicale d’établissement. Ce type de dossier de candidature est prioritaire et peut être déposé en dehors des tours de recrutement. La nomination se fait alors tout au long de l’année dans ce cas.

Quant aux praticiens n’ayant effectué aucune annonce médicale pour un poste à temps plein, ils sont affectés à un emploi de médecin vacant à temps partiel en fonction des priorités de l’EPS. L’établissement applique la procédure du cng mutation ph interne.

Pour les praticiens exerçant à temps plein et souhaitant travailler à temps partiel, ils doivent passer par tour de recrutement obligatoire. Cela concerne aussi les demandes pour un poste disponible dans le même établissement où il exerce.

Il se peut aussi que des praticiens se retrouvent sans emploi. Dans ce cas, ils sont placés en disponibilité ou licenciés avec une indemnité.

Postes vacants après le tour de recrutement

Il est possible de pourvoir des postes vacants en dehors des tours de recrutement annuels. Cela dépend du caractère urgent de la situation, notamment en raison de la pénurie de médecins compétents et qualifiés. Celle-ci favorise, notamment, la réintégration des professionnels en détachement ou en disponibilité. Les établissements publics de santé doivent en faire la demande spécifique. Elle concerne uniquement pour les postes restés vacants après la clôture des inscriptions. Les EPS n’ont aucune possibilité d’ajouter un nouveau poste.

Le dossier de candidature doit être envoyé par courrier au DGPH et au directeur de l’établissement public de santé. Le délai de 15 jours n’est donc plus applicable. Lorsqu’un candidat est retenu, le directeur général du Centre National de Gestion peut procéder à sa nomination au nom du ministre de la santé.

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