Les gardes, ou astreintes font partie intégrante de la carrière de médecin. En effet, le principe de la permanence des soins est inscrit dans la loi et rend nécessaires les astreintes afin de garantir l’accès aux soins à n’importe quel moment, notamment lorsque les cabinets sont fermés. Ces gardes se font sur la base du volontariat (le Préfet ne les imposant qu’en cas de nécessité), mais volontariat n’est pas synonyme de bénévolat, et il faut savoir sous quelles modalités se fait la rémunération des astreintes dans le cadre de l’emploi de médecin.

Comment rémunérer sa garde ?

La rémunération des astreintes est assurée dans seulement trois cas de figure : premièrement, le médecin doit être impérativement inscrit nominativement sur le tableau départemental de garde, sur un secteur donné et une période donnée. En effet, pour répartir les médecins, la France est divisée en territoires, et les gardes sont alors régies par le Conseil départemental de l’Ordre qui recense et inscrit sur un tableau les souhaits de tous les médecins. Ces derniers doivent aussi soumettre leurs interventions aux appels de la régulation opérée par le Samu.

Deuxièmement, la rémunération peut être versée si le médecin réalise sa garde dans le cadre d’une association de médecins spécialisés dans les interventions en dehors des jours et/ou des heures ouvrés. L’association en question est alors tenue de transmettre le nom de ses médecins mobilisés au Conseil départemental de l’Ordre.

Enfin, troisième et dernier cas de figure, le médecin exerce son astreinte au sein d’une maison médicale de garde. Tout comme dans les deux cas précédents, il doit avertir le Conseil départemental de l’Ordre afin de figurer au tableau.

Quelles majorations ?

Des majorations spécifiques sont prévues pour les médecins de garde qui sont dans l’une des trois situations que nous venons de voir, et donc inscrits sur le tableau départemental de garde. Si toutefois tel n’est pas le cas, ce sont les majorations normales en vigueur aux conditions habituelles qui s’appliquent (nuit, dimanche et jours fériés). Cependant, une exception existe : en effet, le médecin peut appliquer une majoration spécifique même s’il n’est pas inscrit au tableau de garde, à la condition qu’il soit appelé par le régulateur pour remplacer un médecin de garde indisponible. Dans le cas où un médecin doit se déplacer de manière justifiée chez un patient, une majoration et des frais kilométriques peuvent être accordés et pour terminer, il faut savoir que sous certaines conditions, il est possible de cumuler ces majorations.

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