Il est obligatoire de s’inscrire au tableau de l’Ordre des médecins pour pouvoir exercer la médecine en France. Un défaut d’inscription revient à exercer illégalement la médecine. Il faut, avant de pouvoir s’installer, que le médecin fasse les démarches nécessaires auprès du Conseil départemental de l’Ordre des médecins du département où il exerce son activité professionnelle. L’inscription est accompagnée d’une cotisation payable au Conseil de l’Ordre des médecins. Son montant, fixé par le Président du Conseil de l’Ordre, permet de figurer au tableau de l’Ordre.

Pourquoi faut-il payer une cotisation pour figurer à l’Ordre des médecins ?

Lorsqu’un médecin établit son cabinet dans un département, il doit remplir, à la main, un questionnaire. Il doit fournir en outre un certain nombre de documents qui justifient de son identité et de ses diplômes. Le dossier doit ensuite être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au Conseil départemental de l’Ordre des médecins. 

Le Conseil national de l’Ordre des médecins définit le montant de la cotisation ordinale due par chaque médecin. Le coût annuel de la cotisation se situe, au 1er janvier 2019, à 335 €. Le prix est justifié, par le Président du Conseil national de l’Ordre des médecins, par toutes les démarches supplémentaires relatives à la validation des acquis, la régularisation européenne des diplômes, etc. Ce surcroît de travail a nécessité une création d’emprego spécifique au sein du Conseil.

Quels documents faut-il fournir pour l’inscription à l’Ordre des médecins ?

Pour s’inscrire à l’Ordre des médecins, il faut fournir un certain nombre de documents parmi lesquels : une photocopie de la carte d’identité, une copie certifiée conforme du diplôme de Docteur en Médecine, une copie certifiée conforme du DES ainsi que des titres hospitaliers et universitaires. Le dossier complet doit être adressé au Conseil départemental de l’Ordre des médecins, accompagné d’un chèque du montant de la cotisation annuelle. L’inscription au tableau de l’Ordre des médecins doit être faite en cas de première installation ou de déménagement.

Inscription en début de carrière

Les internes préparent leur installation de début de carreira en amont de la validation de leur diplôme de docteur en médecine et du diplôme de spécialiste. Ils peuvent déposer leur dossier, au Tableau de l’Ordre du Conseil départemental où il souhaite exercer, dans les quatre mois qui précèdent l’obtention de leurs diplômes. Le Conseil départemental instruit la demande qui ne sera validée que lorsque le médecin sera en mesure de fournir une attestation de réussite ou un diplôme.

Inscription en cas de changement de résidence professionnelle

Lorsque le médecin change de département, il doit refaire les démarches d’inscription auprès de son nouveau Conseil départemental. Il doit fournir l’ensemble des pièces attendues pour l’inscription. Il doit y ajouter le certificat de radiation de son ancien département.

Les médecins étrangers doivent fournir un certificat d’enregistrement dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen. Ils doivent en outre apporter la preuve qu’ils possèdent les connaissances nécessaires à l’exercice de leurs fonctions en langue française.

Vous souhaitez recruter un médecin ? BRM Conseil se charge de vous en trouver un !