Gardes, astreintes et RTT dans le contrat de praticien
Le temps de travail hebdomadaire
Il est important de commencer par définir la durée hebdomadaire de travail des praticiens hospitaliers. Une directive européenne traduite en droit français limite le nombre d’heures d’exercice de la médecine à 48 en moyenne, mesurées sur 4 mois. De plus, il est stipulé que ces heures doivent réparties sur 10 demi-journées, qui n’ont donc pas de durée définie.
Les heures pratiquées en journée sont distinguées de celles exercées de nuit. Ainsi en fonction du règlement intérieur des centres hospitaliers, les heures de jour se déroulent de 8 h 30 à 18 h 30, par ailleurs, la période de nuit ne peut aller au-delà de 14 heures.
La loi sur l’aménagement et la réduction du temps de travail ont permis d’instaurer une compensation pour un personnel qui n’est pas soumis à la semaine des 35 heures. Ainsi, 20 jours comptabilisés comme des Repos du Temps de Travail (RTT) ont été octroyés aux praticiens hospitaliers.
Le principe de la Permanence des Soins (PDS), gardes et astreintes
La PDS est inscrite dans la loi et représente une mission de service public. Elle permet aux patients d’être pris en charge, quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit. Un médecin est de garde lorsqu’il exerce en semaine de 20 h à 8 h, le dimanche et les jours fériés. Les gardes fonctionnent sur base du volontariat et un tableau de garde est établi dans le département précisant le planning des médecins concernés. Si ce tableau est incomplet, le préfet a le droit de réquisitionner des médecins afin d’assurer le principe de PDS. Dans le domaine hospitalier, le nombre d’astreintes réalisées par un médecin ne peut être supérieur à 3 nuits par semaine ou 2 demi-astreintes suivant 2 demi-périodes de permanences sur place par semaine ainsi qu’aux dimanches ou jours fériés dans un mois. Toutefois, la loi stipule, que sur base du volontariat, le praticien peut dépasser ces contraintes à condition d’une bonne exécution de son service quotidien.
Il est important de préciser que le temps de travail effectué lors d’astreintes prend en compte les temps de déplacement du domicile du professionnel de santé à l’hôpital par exemple.
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