Médecin étranger : un diplômé québécois peut-il exercer la médecine en France ?
Depuis quelques années, le Canada attire de nombreux Français ayant pour ambition s’y installer, mais c’est également le cas de certains Canadiens qui veulent trouver un emploi en France. En effet, la facilité d’insertion dans les deux pays grâce à la langue commune est un réel atout. Ainsi, pour répondre à cette volonté d’expatriation toujours plus croissante, la France et le Québec ont signé le 27 novembre 2009 un Arrangement de Reconnaissance Mutuelle (ARM) par le biais du Collège des Médecins du Québec (CMQ), du Conseil National de l’Ordre des Médecins de France ainsi que du ministère de la Santé de France. Quels médecins québécois sont concernés par cet arrangement ? Quelles sont ses conditions d’accès ? Cet article va lever le doute sur vos interrogations.
À quels médecins québécois l’entente s’applique-t-elle ?
Vous êtes visés par l’ARM si vous êtes titulaire d’un diplôme de docteur en médecine, délivré par l’une des quatre universités du Québec. Vous devez avoir complété votre formation postdoctorale en médecine de famille ou toute autre spécialité spécifiée par l’accord. Vous pourrez installer votre cabinet sur le territoire français si vous êtes titulaire d’un titre de formation en médecine générale ou dans l’une des spécialités prévues à l’entente délivré par une université québécoise. De plus, vous êtes éligible si vous êtes membre du Conseil des Médecins du Québec (CMQ) et que vous êtes inscrit au tableau du CMQ.
Comment réaliser ses démarches ?
Vous avez pris connaissance des différentes conditions d’éligibilité et vous êtes prêts à opérer un véritable tournant dans votre carrière, n’hésitez plus à présenter votre dossier au Conseil National de l’Ordre des Médecins français si votre localisation finale n’est pas définie. Si elle l’est, il faudra vous adresser au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins correspondant à la commune d’exercice choisie.
Il vous faudra tout d’abord compléter le formulaire de demande d’exercice obtenu après une première prise de contact avec l’Ordre des Médecins. Des documents vous seront alors demandés, il s’agit d’une copie de vos diplômes ainsi que de votre permis d’exercice, mais aussi une attestation confirmant qu’aucune sanction n’est en cours pour le médecin faisant la demande. Enfin, une déclaration sur l’honneur est à fournir certifiant qu’aucune instance ne peut donner lieu à condamnation.
Si le moindre doute persiste sur la marche à suivre, une adresse électronique est disponible sur le site du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
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