Dès son premier emploi, chaque médecin généraliste, gériatre, urgentiste, pédiatre ou anesthésiste doit s’inscrire auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins. Exercer sans être inscrit est illégal et peut conduire à des sanctions. Voici les formalités à accomplir pour être inscrit au tableau de l’Ordre national des Médecins.

Un dossier à constituer

Tout médecin doit faire sa demande auprès du Conseil départemental de l’Ordre auquel est rattachée la commune où il exerce. Son dossier, qui sera envoyé par recommandé avec accusé de réception, doit contenir les pièces suivantes :

• un curriculum vitae ;
• la photocopie d’une pièce d’identité ;
• une lettre adressée au président du Conseil départemental de l’Ordre et demandant officiellement l’inscription ;
• une photocopie du diplôme de Docteur en Médecine, des Diplômes d’études spécialisées (D.E.S) et des titres universitaires et hospitaliers (diplômes français ou étrangers, s’ils sont reconnus par les ministères de la Santé et de l’Enseignement) ;
• un chèque d’un montant de 166,50 euros correspondant aux frais d’inscription ;
• un courrier attestant sur l’honneur qu’aucune procédure pouvant mener à une condamnation ou une sanction (qui pourraient empêcher l’inscription) n’est en cours.

Certains cas peuvent conduire un médecin à fournir des documents supplémentaires. Un jeune médecin, lors de son premier emploi, devra certifier sur l’honneur qu’il n’a jamais été inscrit au sein du Conseil. S’il change de département durant sa carrière, il sera obligé de réaliser une demande d’inscription auprès du Conseil de son nouveau département d’exercice. Il devra alors fournir un certificat de radiation délivré par le Conseil départemental de l’Ordre de son lieu de travail précédent. Enfin, le demandeur devra parfois prouver que ses connaissances de la langue française sont suffisantes pour lui permettre d’exercer.

La décision donnée après instruction

Dès réception du dossier, un rapporteur est nommé par le Conseil départemental de l’Ordre pour l’instruire. Durant cette procédure, une rencontre sera obligatoirement organisée entre le demandeur et le rapporteur. Une fois l’instruction close, ce dernier rendra son rapport. La décision sera impérativement rendue dans un délai de trois mois après la réception de la demande d’inscription (six mois pour les professionnels étrangers). En cas d’absence de réponse, il devra considérer ce silence comme un refus implicite. Si ce refus lui est notifié, il sera invité par courrier à venir s’expliquer devant le conseil. Si la demande est acceptée, il recevra par courrier une notification d’inscription avec son numéro du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), sa carte professionnelle et le caducée à afficher sur son véhicule.

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