En considérant que la formation de base reste la même chez les médecins salariés que chez les médecins libéraux, nous sommes tentés de connaître ce qui les différencie réellement dans l’exercice de leur fonction ainsi que dans le traitement de leurs données administratives. À contrario du médecin salarié, le médecin libéral n’est aucunement rémunéré par l’État. L’élément qui permet leur distinction au départ est leur cadre d’exercice, ainsi que les moyens mis à leur disposition. La plupart du temps, les médecins libéraux travaillent dans le secteur privé, dans un cabinet ou un groupement médical, alors que le médecin salarié officie en milieu hospitalier public. Cependant les médecins libéraux ont toujours exercé leur profession dans les établissements hospitaliers publics, par manque cruel de médecins praticiens hospitaliers. Alors comment un médecin libéral peut-il exercer à l’hôpital public ?

Quelle est la règlementation pour qu’un médecin libéral puisse exercer à l’hôpital public ?

À l’heure actuelle, un peu plus de 10 % des médecins sont engagés comme libéraux dans le secteur public, principalement des chirurgiens et/ou des gynécologues obstétriciens. Comme toute profession du secteur de la santé, l’activité libérale au sein de l’établissement hospitalier public est (très) réglementée. Un contrat type convention de prestation de service est établi par le directeur du centre hospitalier afin de définir les conditions d’exercice du médecin libéral. Ce contrat participatif exclut tout lien de subordination (c’est pour cette raison qu’il ne peut être considéré comme un contrat de travail, mais se nomme convention de prestation de service), il lie tout de même le médecin praticien à l’hôpital public d’une manière implicite et pour une durée maximale de 5 ans, renouvelable sous certaines conditions. Le médecin doit, pour ce faire, adhérer à la Convention médicale, qui le lie, ainsi que tous les médecins à l’Assurance Maladie et répondre à trois conditions primordiales quant à la prise de ses fonctions au sein de l’établissement hospitalier public. D’abord, il se doit d’exercer à titre principal une activité similaire dans le secteur public. De ce fait, son activité libérale hebdomadaire ne peut excéder 20 % sur la durée totale de l’activité à laquelle il est astreint. Enfin, les consultations et actes effectués à titre public seront toujours supérieurs à ceux effectués au titre de son activité libérale. Le respect du code de déontologie fait également partie des conditions à respecter pour la prise de fonction du médecin libéral au sein de l’hôpital public.

De quels avantages bénéficie le médecin libéral en exerçant dans un établissement hospitalier public ?

Tout d’abord, il est important de dire que malgré les croyances (souvent infondées), les moyens qu’a à disposition le médecin libéral sont moins importants que ceux qui sont mis à disposition du secteur public. Le recours à des examens complémentaires sera donc plus évident à effectuer à l’hôpital que dans un cabinet privé. De ce fait, il est important de spécifier que l’établissement hospitalier public met tous les moyens humains et matériels à disposition du médecin libéral dans l’exercice de ses fonctions au sein de l’hôpital public, il doit pour ce faire, être un praticien statutaire à temps plein au sein de l’établissement hospitalier public. Pérennisant son emploi par la même occasion, il ne peut cependant pas (à juste titre) réserver de lits au titre de son activité libérale. La Sécurité sociale contrôlant directement les médecins libéraux, officier à l’hôpital public aura pour avantage de fondre la responsabilisation du médecin par le biais de contrôles identiques, mais plus indirects. Le médecin libéral dispose de trois secteurs d’installation au sein de l’hôpital public, favorisant la fixation des honoraires distinctement ainsi que le niveau de prise en charge pour chaque niveau. La rémunération à l’acte est un réel avantage pour lui, sous condition de transmission d’état mensuel spécifiant la liste des actes dispensés pour chaque patient. Il faut cependant prendre conscience que les actes et consultations pratiqués au nom de son activité libérale seront toujours minoritaires au sein de l’hôpital public.

Quelles libertés sont réellement offertes au médecin libéral qui exerce dans le secteur public ?

Grâce à sa formation et ses études effectuées au même titre que le médecin salarié, le médecin libéral reste soumis au même code de déontologie et aux mêmes perspectives de carrière, cependant, son contrat n’en étant pas réellement un, aucun lien de subordination juridique ne le relie à un quelconque supérieur hiérarchique. Les moyens humains et matériels mis à sa disposition lors de la prise en charge des patients de l’hôpital, que ce soit au titre de son activité libérale ou de l’activité publique sont bien plus conséquents, favorisant pour lui les capacités d’intervention bien plus rapide, détail nécessaire et appréciable en cas d’urgence. Son activité au sein de l’hôpital public étant dans la logique des choses exclusive, les filtres administratifs dont dispose l’établissement hospitalier public lui offrent une plus grande souplesse et liberté dans la pratique de son exercice, lors de contrôles. Les secteurs 1, 2 et 3 déterminent s’il est possible pour le médecin libéral de fixer des dépassements d’honoraires librement ou non, si ce même médecin justifie d’un nombre d’années d’expérience dans un secteur particulier affilié à sa spécialité. En somme, il bénéficie de plusieurs avantages dans l’exercice de ses fonctions, bien que ces avantages ne s’obtiennent que sous certaines conditions préalables.

Il peut être intéressant pour les médecins faisant le choix d’une activité libérale, de faire appel à un cabinet de recrutement spécialisé dans le secteur de la santé pour obtenir toutes les conditions que requiert un poste de médecin libéral au sein d’un établissement hospitalier public. Pour l’établissement hospitalier public en recherche de médecins, l’usage du cabinet de recrutement spécialiste des professions en lien avec la santé leur permet aussi d’évaluer avec justesse les perspectives d’embauche qui s’offrent à eux. Au vu des moyens divers qui sont mis à disposition du médecin libéral au sein d’un établissement hospitalier public, il semble évident qu’il a tout à gagner en prenant ses fonctions au sein de celui-ci. Les conditions d’exercice sont cependant, à ne pas prendre à la légère, car elles sont bien plus complexes qu’à titre salarial.

Découvrez toutes nos offres d’emploi destinées aux médecins et professionnels de la santé.