L’exercice de la médecine en France est soumis à de nombreuses réglementations. Pour les praticiens ayant obtenu leur diplôme hors des pays de l’Union Européenne, trouver un emploi sur l’hexagone ressemble à un parcours du combattant. Pourtant, chaque année, l’effectif de ces médecins inscrits au tableau de l’Ordre ou en cours d’admission ne cesse d’augmenter.

Quels praticiens sont concernés par la PAE (procédure d’autorisation d’exercice) ?

Pour de nombreux corps de métier, les compétences développées à l’étranger n’ont pas toujours leur équivalence dans le pays d’accueil. C’est le cas rencontré dans le milieu médical donnant du fil à retordre aux immigrés qui désirent s’implanter en France.

La définition de « praticien étranger » est plus large qu’elle n’y paraît. En effet, ces termes englobent aussi bien les médecins français détenteurs d’un diplôme validé dans un pays n’appartenant pas à l’UE ou l’EEE (Espace Économique Européen), que les docteurs nés à l’étranger ayant étudié et exerçant sur notre territoire. Il existe autant de cas de figure que de lois qui les réglementent.

Tout d’abord et ce depuis 2005, les diplômes acquis dans les États de l’Union Européenne bénéficient d’une légitimation automatique, et par extension d’une libre circulation d’exercice ainsi que du droit de s’installer en France. En ce qui concerne les diplômes extra-européens, selon les pays, l’obtention de leur autorisation est étudiée par des commissions universitaires.

Pour les médecins avec un diplôme validé hors des zones géographiques prescrites surnommées les PADHUE (Praticien À Diplômes Hors Union Européenne), et donc ne s’acquittant pas de cette reconnaissance, des alternatives ont été mises en place. L’une d’entre elles principalement plébiscitée, et qui nous intéresse dans ce sujet, est de suivre la Procédure d’Autorisation d’Exercice, c’est-à-dire la PAE.

En quoi consiste cette procédure ?

La Procédure d’Autorisation d’Exercice offre la meilleure perspective de travail à tous les PADHUE, bien qu’elle soit un cheminement professionnel de longue haleine. Pour entrer dans le circuit médical français, la première démarche consiste à passer l’EVC, L’Épreuve de Vérification des Connaissances organisée par le département concours et examen du Centre National de Gestion (CNG). Cependant, pour l’année 2019, l’examen de ce dispositif n’était accessible qu’aux spécialités médicales comme l’anesthésie-réanimation, la gériatrie ou la psychiatrie… Ainsi, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes habituellement concernés n’étaient pas désignés à concourir d’après l’arrêté du 2 mai 2019. Le concours n’était pas non plus ouvert à certaines spécialités comme la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, l’allergologie ou la médecine vasculaire…

Suite à la réussite de L’Épreuve de Vérification des Connaissances, les lauréats doivent exécuter trois ans d’exercice de leur fonction dans un établissement agréé où ils seront évalués par leur responsable de service ou chef de pôle durant cette période. Passage obligatoire avant de pouvoir figurer au tableau de l’ordre médical, le Saint-Graal pour travailler en France en toute légalité.

Où effectuer ses trois ans de stage ?

Réussir l’EVC n’est que le début du processus d’acceptation d’exercice en France. Suite à cette évaluation, les candidats devront acquérir de l’expérience sur le terrain comme leurs confrères étudiants en médecine.

Les lauréats sont libres de choisir leur lieu de stage, sous réserve de certaines conditions. La convention exige que ces trois ans doivent être effectués dans un organisme agréé pour la formation des internes. Majoritairement, les PADHUE se tournent vers les CHU. Au sein d’un établissement public de santé, ils s’acquitteront de leurs tâches sous le statut d’assistant associé, de praticien attaché ou d’attaché associé sous la responsabilité du chef de service de leur spécialité attitrée. Régulièrement, les directions régionales des affaires sanitaires et sociales mettent à disposition et à jour la liste des services agréés par spécialité pour faciliter la recherche des lauréats.

Toutefois, de plus en plus d’internes et de lauréats PAE s’orientent vers des établissements PSPH à but non lucratif et le secteur privé. Depuis 2011, la demande d’agrément auprès de l’ARS (Agence Régionale de Santé) dans le secteur privé est en progression permanente. Cette hausse des stages est un bilan plus que positif d’après les rapports récoltés par la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP). Le but de la FHP étant de faire connaitre les conditions de l’exercice libéral et en clinique. Ces praticiens sont alors recrutés en se conformant au droit du travail ou aux règles d’emploi applicables dans ces structures ayant obtenu l’autorisation d’accueillir et de former des internes.

Il est également possible pour le lauréat d’effectuer ses obligations de services auprès d’organisme non hospitalier. Parmi ces structures extra hospitalières on peut y retrouver des laboratoires de recherche agréés, des services de médecine du travail, des PMI…

Quelle est la procédure après cette période ?

À l’issue des trois ans de fonction obligatoire, le lauréat PAE devra faire une demande d’examen de son cas auprès de la commission d’autorisation d’exercice du ministère de la santé. Il fournira son dossier en double exemplaire au conseil national de l’ordre des médecins qui donnera un avis favorable ou non à son inscription au tableau de l’ordre. Dernière condition de validation pour les médecins généralistes, ils seront amenés à effectuer un stage de six mois minimum dans un cabinet de médecine générale. Après toutes ces lourdeurs administratives, les praticiens pourront profiter du fruit de leur labeur en s’installant et poursuivre leur carrière où ils le souhaitent en France.

Exercer en France est-il un choix judicieux ?

On recense environ quatre mille Padhue (Praticiens à diplôme hors Union Européenne) exerçant en France en 2018 et leur recrutement ne cesse d’augmenter, répondant à un besoin constant. Leur présence est un bienfait pour notre pays qui subit une lourde pénurie médicale due à de trop nombreuses places vacantes et d’un manque d’attractivité pour certaines disciplines. Pour les praticiens étrangers l’étendue de ces déserts médicaux devient une opportunité professionnelle non négligeable au niveau économique et sociale, mais également la possibilité de se construire une qualité de vie plus confortable. Bien que l’internat médical puisse être synonyme de précarité salariale, à terme, les lauréats PAE bénéficieront des mêmes avantages que leurs confrères français. Un phénomène de recrutement où chacun y trouve son compte, autant pour les postes à pourvoir que pour ces médecins en quête d’un avenir meilleur.

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