Actuellement, un médecin à diplôme étranger peut obtenir l’autorisation d’exercer la médecine en France en respectant certaines conditions. Même si l’État français accorde un statut privilégié aux médecins diplômés au sein de l’Union européenne, il est également possible d’obtenir l’autorisation d’exercice de la médecine en France si le diplôme obtenu l’a été hors de l’Espace économique européen.

Il existe cependant des accords spécifiques qui ont été établis entre la France et d’autres États. Ces conventions permettent aux médecins originaires du Togo, du Sénégal, du Gabon, du Mali, du Tchad, de la République de Centrafrique et du Congo, qui ont un diplôme de médecine obtenu en France d’être inscrits au Tableau du Conseil de l’Ordre des Médecins.

Les conditions à remplir pour obtenir l’autorisation d’exercice de la médecine en France

Pour pouvoir exercer la médecine en France lorsqu’on est titulaire d’un diplôme obtenu à l’étranger, il faut d’abord que ce diplôme soit officiellement reconnu par le Conseil National de l’Ordre des Médecins.

En second lieu, il faut que le médecin soit de nationalité française ou bien ressortissant d’un pays membre de l’Espace économique européen, du Maroc, de la Tunisie ou bien d’Andorre.

Et enfin, pour pouvoir exercer la médecine en France, il faut obligatoirement être inscrit au conseil de l’Ordre des médecins. Si ce n’est pas le cas, le médecin qui exerce sans avoir réalisé cette étape risque des poursuites judiciaires pour « exercice illégal de la médecine » selon l’Article L4161-1 du code de la Santé publique.

Après 3 ans d’exercice de la médecine, et s’il remplit correctement les conditions listées ci-dessus, le médecin diplômé à l’étranger peut accéder à la (PAE) Procédure d’Autorisation d’Exercice des fonctions hospitalières.

Comment s’inscrire au Tableau de l’Ordresa

Selon l’Article R4112-1 du code de la Santé publique, l’inscription au Tableau de l’Ordre des médecins est obligatoire et doit être réalisée avant tout exercice de la médecine. La demande d’inscription doit être effectuée auprès du conseil départemental de l’Ordre des Médecins du lieu où le demandeur à l’intention d’exercer. 

Pour que le dossier soit complet, il faut réunir les documents suivants :

• La photocopie de la pièce d’identité en cours de validité.
• Un curriculum vitae à jour.
• La copie des titres et des certificats (traduits en français par un traducteur agréé par le tribunal français s’ils n’ont pas été émis dans cette langue).
• Une déclaration sur l’honneur qui atteste qu’aucune instance pouvant donner lieu à une sanction ou à une condamnation n’est en cours.
• Un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois.
• Un certificat de bonne situation professionnelle délivré par une autorité compétente.
• Les éléments qui prouvent que le praticien maîtrise correctement la langue française.

Si le médecin a déjà été inscrit, il doit également remettre un certificat de radiation ou d’enregistrement datant de moins de 3 mois. Dans le cas contraire, il doit rédiger une déclaration sur l’honneur pour attester qu’il n’a jamais été inscrit ni enregistré au Tableau de l’Ordre.

Le conseil met généralement 3 mois à statuer les demandes d’inscriptions au Tableau de l’Ordre, à partir de la réception du dossier et à condition qu’il soit complet. En cas de refus, le demandeur peut effectuer une demande de comparution au conseil départemental.

Le praticien ne peut être inscrit qu’auprès d’un seul Conseil Départemental de l’Ordre. S’il souhaite changer de département, il doit impérativement faire une demande de transfert de son dossier dans la région dont dépend son futur Conseil Départemental.

Comment se déroule la Procédure d’Autorisation d’Exercice

La Procédure d’Autorisation d’Exercice est réservée aux praticiens ayant obtenu leur diplôme hors de l’Union européenne ainsi qu’aux réfugiés et apatrides. Elle se déroule en 3 étapes :

Tout d’abord, le candidat doit passer des épreuves théoriques et pratiques. Ces épreuves ont lieu chaque année à une date bien précise et comportent d’une part des vérifications sur les connaissances théoriques du candidat et d’autre part une partie pratique afin de vérifier les aptitudes du demandeur.

Le candidat doit également fournir plusieurs documents, dont une attestation de maîtrise de la langue française, une copie de la pièce d’identité, en cours de validité, une copie des diplômes, certificats et titres permettant l’exercice de la médecine ainsi qu’un document signifiant qu’il y a une inscription en qualité de réfugié (s’il y a lieu).

S’il réussit les épreuves théoriques et pratiques évoquées précédemment, le praticien demandeur doit effectuer 3 ans dans un établissement de soins publics et sous la responsabilité d’un chef de service qui doit être en capacité d’évaluer ses pratiques professionnelles. Lors de ces 3 années, il exercera en tant que praticien attaché, assistant associé ou encore attaché associé et ne pourra assurer que les actes courants.

Pour finir, et seulement si les deux premières étapes ont été validées, le praticien demandeur peut alors déposer son dossier aux commissions d’autorisation. Le Ministère de la Santé rendra sa décision d’autoriser ou non le médecin à exercer son emploi en France. Il existe deux types d’autorisations :

L’autorisation temporaire, qui est délivrée aux médecins recrutés dans le but de faire carrière dans l’enseignement ou dans la recherche. Dans ce cas précis, elle est délivrée pour une durée maximale de 5 ans. L’autorisation temporaire peut être également accordée dans le cas où un étudiant en médecine souhaite compléter sa formation en France pour une durée maximale de 3 ans. Les médecins pourront uniquement exercer dans les établissements où ils sont affectés et seront inscrits au Conseil de l’Ordre avec l’obligation de se soumettre au Code de la Déontologie français durant la totalité de leur exercice.

L’autorisation de plein exercice, quant à elle, est délivrée en nombre limité dont le quota est fixé chaque année par le Ministère de la Santé et permet au praticien d’exercer la médecine de façon officielle et légale en France.

La procédure qui permet d’obtenir l’autorisation d’exercice de la médecine en France lorsque le praticien a obtenu son diplôme à l’étranger est souvent vue comme un véritable parcours du combattant, avec ses nombreuses étapes tumultueuses. Heureusement, il existe des voies de recours et des possibilités de faire appel en cas de refus de la part du Conseil de l’Ordre.

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