Étudiant en médecine, vous allez prochainement entrer dans le plein-emploi ? Ou déjà en poste, vous êtes médecin généraliste, gériatre, urgentiste, pédiatres ou anesthésistes et vous souhaitez changer de cabinet, de structure, d’emploi pour un établissement privé ? La question de la rémunération est bien souvent une préoccupation importante. Bien connaître la convention collective appliquée dans un établissement privé dans lequel on postule est essentiel. Aujourd’hui, nous nous demandons si la grille de salaires de la convention CCN51 est plus avantageuse que celle des praticiens hospitaliers du public.

Avant d’aller plus loin, le point sur la CCN51

La Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ou, plus communément la CCN51 est l’une des deux principales conventions collectives appliquées dans le secteur médico-social. L’autre convention en question est la convention collective de 1966 (convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966). La CCN51 a été élaborée pour le domaine des soins au départ. Elle est donc plus adaptée aux métiers du soin qu’aux métiers éducatifs.

C’est important de prendre connaissance, lors de la phase de recrutement, que les avantages sociaux, les congés ou encore l’organisation du temps de travail sont décidés par l’établissement ou la structure recrutant.

Les salaires de cadres et d’employés

La CCN51 est plus intéressante, en comparaison de la CCN66 par exemple, pour les salaires en fin de carrières, pour le même poste d’éducateur spécialisé. Il sera, en revanche, moins intéressant d’occuper un poste de cadre dans une structure soumise à la convention collective 1951. En effet, le salaire d’un cadre social ou éducatif s’étire entre 2254 € et 2885 € alors qu’un même cadre dans la convention 66 gagnera entre 3000 € et 3860 €.

Le calcul du salaire de base est réfléchi autour d’un coefficient (518 pour un psychologue, par exemple). Ce coefficient est relatif à un métier reconnu par la Convention. Le salaire de base est valorisé, majoré si certaines fonctions spécialisées doivent être exécutées dans le cadre du poste. À ce calcul, il faudra ajouter la prime d’ancienneté, la majoration spécifique due au cadre, l’indemnité de carrière et une prime décentralisée. La somme correspond au salaire brut. Pour savoir votre salaire net, il faut retirer 22 à 23 % de charges.

Le salaire minimum garanti

La convention garantit un salaire minimum conventionnel. Le montant de ce salaire doit être l’équivalent du SMIC. Ainsi, ce salaire minimum est souvent réétudié pour être mis à jour et rester au niveau du SMIC.

L’ancienneté reconnue par la CCN51

Avec la Convention collective nationale des établissements privés de 1951, l’ancienneté du salarié est reconnue et récompensée. Les salaires augmentent de 1 % tous les ans. Le calcul de l’ancienneté est effectué en rapport avec le temps de travail réalisé depuis la date de prise de fonction. Le temps de travail effectif sur lequel est calculé la prime d’ancienneté englobe les absences de courte durée, les arrêts de travail et les périodes d’arrêt de travail. Cette prime d’ancienneté est versée tous les mois et est attribuée autant aux salariés en temps complet qu’en temps partiel.

Enfin, il faut savoir au moment de l’embauche, qu’une institution soumise à la CCN51 effectuera une reprise d’ancienneté correspondant à 30 % du temps d’exercice de l’emploi. Prenons un exemple. Un éducateur spécialisé ayant 10 ans d’expérience obtiendra une reprise d’ancienneté de 3 ans.

La promotion

Le principe de la promotion inscrit dans la CNN51 correspond à au moins 10 % d’augmentation en brut entre l’ancien et le nouveau poste, hors prime décentralisée. Le nouveau salaire comprend donc le salaire de base du nouveau poste ainsi que l’indemnité de promotion (celle-ci est acquise jusqu’à la fin du contrat ou du départ en retraite.)

Les différentes primes inscrites à la CNN51

Lors d’un recrutement, il est indispensable de s’assurer que l’établissement dans lequel vous vous apprêtez à évoluer applique et donne les différentes primes dont tout salarié a droit dans sa carrière. Ces primes sont souvent méritantes et servent à motiver le salarié pour son travail ou à le dédommager dans le cadre de certaines situations difficiles ou complexes.

La prime décentralisée

Cette prime peut être attribuée soit mensuellement, semestriellement ou annuellement. Cela dépend des établissements ou de la structure. Le critère principal à l’attribution de cette prime décentralisée est au présentéisme (ou le non-absentéisme). Cette prime a pour objectif de lutter contre l’absentéisme et d’encourager les salariés à rester sur leur poste.

Les primes pour le travail de nuit, du dimanche et de jour férié

La CCN51 prévoit des primes pour le travail de nuit, le dimanche ou lors des jours fériés. Des indemnités dans le cadre du travail de nuit sont inscrites dans la convention collective 51. Dans les faits, si le salarié exerce sa fonction plus de 5 heures, entre 21 h et 6 h du matin, il perçoit une indemnité de 1,03 points. De plus, si le salarié effectue son travail durant toute la durée de la nuit, il gagne une indemnité de 1,68 points.

Le travail d’une journée entière, soit 8 heures consécutives, le dimanche où un jour férié est indemnisé 12,32 points. Si la période de travail est différente de 8 heures, la prime est calculée à l’heure et équivaut à 1,54 points.

Primes spécifiques : primes d’internat et primes contraintes conventionnelles

Dans certains établissements spécialisés dans les enfants et les adultes handicapés ou inadaptés sous CCN51, les salariés ont droit à certaines primes spécifiques. Une prime est octroyée aux salariées ayant connu dans un mois consécutif une surveillance de nuit, travaillé le dimanche ou un jour férié et ayant effectué un travail au-delà de 20 h.

Dans le même esprit, les salariés ont droit à la prime contraintes conventionnelles. Pour toucher cette prime, les salariés doivent se retrouver face à diverses situations pendant un mois consécutif. Ce sont les suivantes : trois prises de travail par jour, un créneau de travail de moins de 3 h, une amplitude horaire supérieure à 11 h ainsi qu’une période de congés ininterrompue entre deux journées de travail de moins de 12 h. Cette prime est égale à 5 % du salaire de base. Cette prime est cumulable avec la prime d’internat.

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