Le biologiste médical pour exercer, a le choix entre le statut de TNS et le statut salarié. Bien entendu ces deux statuts sont différents avec chacun ses avantages et ses inconvénients. Dans cet article, nous donnerons les avantages et les inconvénients de l’un et l’autre afin de vous aider à faire le bon choix.

Le statut de salarié

Le salarié est une personne qui en échange du travail qu’il effectue, reçoit une rémunération ou salaire. Le salariat est très règlementé en France par un Code un du travail. Juridiquement, le salarié est subordonné à celui/celle qui l’emploie. Si l’entreprise compte au moins 50 salariés, un régime de participation des salariés aux résultats de l’entreprise devient obligatoire. En vue de financer le système de protection nationale, le salarié ainsi que l’entreprise sont tenus de payer des cotisations sociales. Les salaires des employés sont enregistré dans la comptabilité de l’entreprise. C’est pareil pour les cotisations sociales.

À quel organisme le salarié doit cotiser ?

En France, l’organisme chargé de collecter les cotisations et les contributions sociales est L’Urssaf (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales). Il s’agit d’une institution gouvernementale qui veille également au respect de la règlementation, facilite l’embauche, gère les exonérations ainsi que les allègements des cotisations.

Les droits et obligations du salarié

Trois textes de loi précisent les droits des salariés en France. En contrepartie, ils sont tenus de satisfaire à certaines obligations. Les trois textes sont : le Code du Travail, les Accords collectifs et le contrat de travail.

Les droits du salarié sont de divers ordres. Le salarié peut donc :

• Se voir confier une tâche pendant les heures de travail établies
• Jouir d’un salaire proportionnel au travail effectué
• Jouir d’une contrepartie aux heures supplémentaires de travail
• Bénéficier des congés payés et si nécessaire, des RTT ;
• La garantie que les clauses du contrat seront respectées
• Être sous un contrat qui respecte le Code du Travail
• Être sous un contrat qui respecte la convention collective
• Jouir d’une couverture sociale ou d’une mutuelle

Les obligations du salarié

Le salarié en contrepartie des droits dont il jouit, doit satisfaire à des obligations que voici :

• Respecter les horaires de travail retenus dans le contrat ou par le règlement intérieur ;
• S’acquitter de ses tâches en suivant les instructions données par les supérieurs hiérarchiques ;
• Respecter tous les éléments du contrat de travail, en l’occurrence ses clauses
• Suivre le règlement intérieur ;
• Suivre les consignes de sécurité ;
• Faire preuve d’un devoir de réserve, notamment dans le public ;
• Faire preuve de loyauté et de bonne foi envers son employeur ;

Certains contrats de travail contiennent une période d’essai au bout de laquelle, l’une des deux parties pourra mettre fin aisément au contrat.

Le Travailleur Non salarié

Un TNS est tout simplement un travailleur non salarié. Il est donc un chef d’entreprise, un entrepreneur individuel, un gérant d’EURL ou de SARL ou un associé de SNC. Ce statut social oblige celui qui l’a, à cotiser à certains organismes sociaux. En contrepartie, le TNS jouit d’une protection sociale spécifique (assurance maladie, retraite)

À quels organismes doit cotiser le TNS ?

Le RSI (régime obligatoire de Sécurité Sociale des indépendants) est l’organisme chargé de collecter les cotisations des TNS. Cet organisme garantit aux TNS, une couverture en cas de maladie ou de maternité. Il leur rembourse leurs frais d’hospitalisation, de produits pharmaceutiques et de médecin. Ce remboursement se fait au même taux que dans un régime salarié. Pour ce qui est des cotisations pour la retraite, il convient de faire une distinction entre les artisans et les commerçants d’un côté et les professions libérales d’un autre. Les premiers cotisent au RSI tandis que les seconds cotisent particulièrement auprès de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Le RSI donne la garantie d’un bénéfice de retraite de base ainsi que d’un complémentaire non-cadre semblable à celle des salariés.

Les droits et obligations du TNS

Les droits du TNS lui sont garantis par le RSI. En effet, en cas d’accident ou d’arrêt-maladie, l’organisme lui verse des indemnités journalières. Toutefois, il faut qu’il ait bouclé au moins une année d’affiliation à l’organisme. Par ailleurs, ces indemnités sont lui sont versées sous des conditions plus contraignantes que celles imposées au salarié. En effet, le délai de carence en cas d’accident est de sept jours alors même qu’il est de trois jours seulement dans le régime général. Précisons qu’il faut également que le TNS ait effectué une année d’affiliation au RSI pour bénéficier des indemnités maternité.

Statut TNS ou Salarié ?

Différences entre TNS et Salarié

Comme vu plus haut, le salarié dans l’exécution de son contrat, est subordonné à un chef un patron. Dans ce cas, un TNS est le patron d’un salarié. Précisons toutefois que tous les patrons ne sont pas des TNS mais que tous les TNS sont des patrons. En effet, il se fait une assimilation de certains patrons au statut de salarié quand ils ne détiennent pas plus de la moitié du capital de l’entreprise.

L’autre différence fondamentale entre le salarié et le TNS, est celle liée au bulletin de paie. En effet, le TNS ne dispose pas de bulletin de paie contrairement au salarié.

Les avantages et inconvénients à être TNS ou salarié

Contrairement au TNS, le salarié bénéficie d’une indemnité de congés payés ainsi que d’une assurance-chômage. Par ailleurs, les travailleurs indépendants ont une couverture moins étendue que celle des salariés. Par contre, les TNS sont soumis à une faible cotisation contrairement aux salariés. En effet, en fonction du niveau de rémunération, le montant de cotisation sociale du TNS est inférieur à celui du salarié et ce dans l’ordre de 30 % à 50 %. Par exemple, un salaire net de 1 000 € coûte 1 800 à l’entreprise si le gérant est un salarié alors qu’il coûte 1 500 € s’il est TNS.

Par conséquent, on conseille généralement d’épargner auprès d’une compagnie d’assurances, cette différence entre les deux cotisations. Le but est de mieux préparer sa retraite et de bénéficier d’une meilleure couverture maladie.

Peut-on passer d’un statut de dirigeant assimilé salarié à celui d’un TNS ?

Bien sûr, il est possible de passer du statut de dirigeant assimilé salarié à celui d’un TNS. Toutefois, il y a des conditions. Dans le cas d’une SARL, s’il est minoritaire, il faudra qu’il devienne majoritaire ou qu’ensemble avec un gérant secondaire nommé par les associés, ils détiennent la majorité des actions.

Dans le cas d’une SAS(U), il faudra que l’entreprise soit transformée en SARL. En définitive, nous retenons que chacun des statuts a ses avantages ainsi que ses inconvénients. Mais le statut de TNS est préférable à celui du salarié.

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