Exercice libéral de la médecine : quelles formalités administrative avant de s’installer ?

18 mars 2022 | Annonces médicales, Médecin généraliste

Il ne suffit pas d’obtenir son diplôme de médecin pour pouvoir s’installer sur le territoire français. Plusieurs démarches administratives sont incontournables avant de pouvoir occuper son emploi en tant que profession libérale. Plusieurs étapes sont à réaliser pour travailler dans les règles.

Se simplifier son installation

Il est capital de ne rien oublier pour travailler dans le respect de la loi. Rappelons donc les formalités administratives à réaliser avant d’ouvrir son cabinet : inscription au tableau de l’Ordre des médecins (votre diplôme sera alors enregistré et vous obtiendrez votre attestation avec le numéro RPPS et votre carte professionnelle) ; enregistrement auprès de l’Assurance Maladie (c’est à ce moment-là que vous devrez choisir votre secteur pour votre installation en tant que médecin libéral) ; ainsi que l’inscription auprès de l’URSSAF. Il est aussi indispensable de souscrire une assurance pour vous (RCP) et vos locaux ainsi que souscrire à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), et de vous enregistrer auprès de votre centre des impôts. Le médecin peut aussi en fonction de ses revenus bénéficier des aides de la CAF. Dans ce cas, il devra donc s’inscrire pour constituer un dossier de demande.

Vous pouvez aussi vous faire aider si vous avez une hésitation ou une question spécifique. Un cabinet de recrutement médical est alors un excellent choix. Il peut ainsi vous proposer un cabinet libéral à vendre, vous indiquer les différentes aides pour l’installation en tant que médecin libéral dont vous pouvez bénéficier, vous indiquer où trouver une cession d’un médecin généraliste ou tout simplement vérifier que vous n’avez rien oublié. Vous pourrez également découvrir les offres d’installation pour un médecin généraliste disponibles là où vous allez ouvrir votre cabinet.

Ces professionnels connaissent, en effet, parfaitement toutes les formalités à réaliser avant d’exercer et seront à même de vous renseigner en cas de doute. Ils sont également là pour accélérer le recrutement de médecin des petites communes. Celles-ci pourront ainsi diffuser plus largement leurs annonces de recherche de médecin pour installation. Les médecins souhaitant s’installer ou changer de région trouveront alors les annonces de médecin généraliste des différentes communes qui cherchent des médecins généralistes pour une installation très facilement.

Ces experts de l’emploi de médecin et de la médecine libérale vous permettent de vous installer dans le respect de la loi.

BRM Conseil est votre spécialiste du recrutement médical et pourra vous donner de précieuses informations pour une installation parfaite et sans oubli administratif. Rappelons que vous devez pour exercer légalement procéder à ces différentes étapes administratives, quelle que soit votre spécialité (de nouvelles spécialités doivent aujourd’hui également s’enregistrer : maladies infectieuses tropicales, médecin d’urgence, médecines légales, vasculaire et allergologie).

Les formalités incontournables

Ces différentes inscriptions sont obligatoires pour exercer en tant que médecin libéral. Il est aussi évidemment indispensable avant même de prévoir son installation en tant que médecin libéral de choisir le lieu parfait où situer son cabinet. Vous pourrez trouver plusieurs aides pour cela, comme par exemple l’Atlas de la démographie médicale ou le site Cartosanté. Vous aurez ainsi une vision plus claire du site idéal où ouvrir votre cabinet avant même de procéder aux démarches administratives. Vous saurez alors à quels services administratifs vous adresser.

Vous pouvez également opter pour l’achat d’un cabinet déjà en place et ainsi profiter de la patientèle du médecin qui part (si celui-ci veut vendre sa patientèle). N’oubliez pas non plus de faire quelques recherches sur les aides pour l’installation en tant que médecin libéral (et à la pratique) dont vous pouvez bénéficier.

Avant de recevoir vos premiers patients, vérifiez bien que vous avez procédé aux différentes inscriptions déjà mentionnées. Vous disposerez ainsi de la carte d’identité professionnelle (CSP), sans laquelle vous ne serez pas identifié.

S’installer en libéral demande aussi d’être prévoyant. Mieux vaut donc aussi prévoir la souscription à une assurance civile professionnelle dès l’ouverture de votre cabinet. Celle-ci est en effet obligatoire (article L.1142-2 du code de la santé publique). N’oubliez pas dans le même domaine, la souscription à une assurance responsabilité des locaux.

Si vous savez, dès votre cursus universitaire, que vous travaillerez en tant que médecin libéral, vous pouvez en amont suivre différentes formations durant votre cursus (proposées aux étudiants de 3e cycle). La Caisse d’assurance maladie propose également des stages pour réussir son installation en tant que médecin généraliste et maitriser les différentes tâches du quotidien du médecin (principalement l’administratif, qui peut s’avérer très chronophage).

Il est aussi très fortement recommandé de s’inscrire à une Association de Gestion Agréée (AGA). C’est pour vous la garantie que votre déclaration d’impôt est contrôlée par des services reconnus, mais aussi de bénéficier de certains avantages fiscaux. Souscrire une prévoyance santé (et/ou retraite, invalidité…) s’avère aussi très utile même si ce n’est pas obligatoire.

Exercer dans le respect des lois

En France, impossible d’exercer en tant que médecin sans avoir au préalable réalisé différentes inscriptions. En tant que libéral, il est impératif de créer votre société. Que vous ayez choisi une société civile professionnelle ou une société d’exercice libéral — SCP ou SEL —, celle-ci doit être immatriculée. Cette inscription doit se faire en demandant un formulaire auprès de l’Ordre des Médecins.

Pour exercer, vous devez également avoir demandé un numéro ADELI (Automatisation DEs Listes) – et RPPS. Même si cette démarche peut être réalisée jusqu’à un mois après votre installation, mieux vaut prendre les devants et commencer les démarches dès l’obtention de votre diplôme. Pour cela, adressez-vous au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du lieu où vous allez exercer pour obtenir votre RPPS. N’oubliez pas non plus, si vous changez de département de le signaler auprès de ce service (https://www.conseil-national.medecin.fr/).

Vous devrez également vous enregistrer auprès de la CPAM, une fois notre numéro RPPS obtenu. Pour cela, rendez-vous sur la plateforme de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou à la Délégation territoriale de l’Agence Régionale de Santé (DTARS). Prenez rendez-vous avec un conseiller CPAM (rubrique votre installation en médecine libérale). Vous pourrez ainsi vous inscrire au fichier national des professionnels de santé et obtenir votre numéro ADELI, vous conventionner, obtenir des feuilles de soins pré identifiées, obtenir une carte professionnelle de santé et vous inscrire en tant qu’assuré social pour vous aussi bénéficier de la Sécurité sociale. Cette inscription concerne également les médecins s’installant dans une nouvelle région.

Autre inscription obligatoire : l’URSSAF. Cette démarche vous permet d’obtenir un numéro de SIRET, mais aussi de régler vos différentes cotisations et charges sociales. Cette immatriculation peut être réalisée un mois avant votre installation et jusqu’à 3 mois après celle-ci. Cela se fait en ligne sur le site de l’URSSAF (https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/je-cree-mon-activite/mon-centre-de-formalites-des-ent.html). Si vous avez du personnel, n’oubliez pas la Déclaration Unique d’Embauche, qui doit être faite au plus tard un jour avant l’ouverture de votre établissement.

Toujours dans le domaine des contributions à régler, n’oubliez pas de vous inscrire auprès du centre des impôts de votre lieu d’exercice.

Autres formalités incontournables

On n’y pense pas toujours lorsque l’on débute sa carrière de médecin, mais un jour viendra où il faudra prendre sa retraite. Il est donc nécessaire de vous affilier à une caisse de retraite spécifique (www.carmf.fr). L’adhésion à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France est obligatoire et doit se faire durant le mois suivant l’installation.

Vous pouvez également bénéficier des aides de la CAF — APL, Prime à la naissance, aide à la garde d’enfant… Pensez alors à vous enregistrer auprès de votre Caisse d’Allocation Familiale départementale.

N’oubliez pas de souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Vous pouvez choisir une assurance classique ou une mutuelle médicale. Dans tous les cas, cela est obligatoire.

Enfin, pour obtenir une réduction d’impôt — les non adhérents sont majorés de 25 % —, mieux vaut vous affilier à une association de gestion agréée (AGA).

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