Vous êtes encore étudiants en médecine et envisagez de devenir médecin biologiste ? Vous êtes diplômés depuis déjà quelques années et vous songez à réaliser un léger virage dans votre carrière ? Nous faisons ici le point sur le nombre d’heures hebdomadaires règlementaire ainsi que les congés et Réductions du Temps de Travail (RTT) associés.

Du statut au contrat

Depuis 2010 et l’Ordonnance réformant la biologie médicale, la plupart des médecins biologistes ont le statut de Travailleurs Non Salariés (TNS). Ils exercent sous contrat d’associé qui n’est pas soumis au Code du travail. Le salaire est versé comme des honoraires ne prenant généralement pas en compte les charges sociales. Étant entrepreneur, le médecin biologiste TNS ne pratique pas sa discipline sous un contrat horaire, mais au forfait et ne reçoit pas de bulletin de paie. Un médecin biologiste TNS ne peut donc pas bénéficier de congés payés en théorie. Dans la pratique, cela peut être négocié.

Le temps de travail et le repos

Comme précédemment mentionné, un médecin biologiste TNS ultraminoritaire, signifiant que le biologiste possède une part plus faible que celle de ses associés, n’exerce pas selon la règlementation dictée par le Code du travail. Un nombre d’heures n’est donc pas défini par la loi. Le professionnel ne peut donc pas profiter de Réductions du Temps de Travail.

Vers une requalification ?

Pour les professionnels de la biologie médicale qui auraient une préférence pour le statut de salarié, il est tout à fait envisageable de requalifier votre statut. Au sein de certains laboratoires, la part du biologiste médical occupant un poste de TNS étant symbolique, ses idées n’auront qu’un très faible impact sur les décisions et choix du laboratoire. De plus, pour certains médecins biologistes, les inconvénients d’un tel statut font de cet emploi, un poste peu attractif. Ainsi, le laboratoire peut décider de requalifier le statut d’un travailleur non salarié en personnel salarié. Il cotisera ainsi au régime général de la Sécurité sociale. Le nombre d’heures établies dans le contrat pourra permettre au professionnel de santé de bénéficier de RTT. De plus, il exercera la médecine dans le cadre du Code du travail.

Les conditions d’exercice de la médecine en biologie étant particulières, il est important de prendre parfaitement connaissance du contrat qui vous lie avec votre laboratoire. N’hésitez pas à aborder le sujet de la requalification de votre statut avec vos associés majoritaires.

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