[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.0.3″ background_image=\u00a0\u00bbhttps:\/\/brm-conseil.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/12\/stethoscope-4280497_1920.jpg\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb150px||150px\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25.2″ background_color=\u00a0\u00bbrgba(0,0,0,0)\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb-150px||\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb|||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row column_structure=\u00a0\u00bb1_2,1_2″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25.2″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb1_2″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25.2″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][\/et_pb_column][et_pb_column type=\u00a0\u00bb1_2″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25.2″ background_color=\u00a0\u00bb#0c71c3″ custom_padding=\u00a0\u00bb30px|20px|30px|20px\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_post_title author=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb date_format=\u00a0\u00bbj F Y\u00a0\u00bb comments=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb featured_image=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.0.3″ title_font=\u00a0\u00bb|600|||||||\u00a0\u00bb title_text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb title_text_color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb title_font_size=\u00a0\u00bb30px\u00a0\u00bb meta_font=\u00a0\u00bb||||||||\u00a0\u00bb meta_text_color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb title_font_size_tablet=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb title_font_size_phone=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb title_font_size_last_edited=\u00a0\u00bbon|phone\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][\/et_pb_post_title][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25.2″ custom_margin=\u00a0\u00bb-100px||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb3.25.2″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25.2″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.10.7″ custom_margin=\u00a0\u00bb-9px|100px||100px||\u00a0\u00bb custom_margin_tablet=\u00a0\u00bb|0px||0px\u00a0\u00bb custom_margin_phone=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb custom_margin_last_edited=\u00a0\u00bbon|tablet\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
Le biologiste m\u00e9dical pour exercer, a le choix entre le statut de TNS et le statut salari\u00e9. Bien entendu ces deux statuts sont diff\u00e9rents avec chacun ses avantages et ses inconv\u00e9nients. Dans cet article, nous donnerons les avantages et les inconv\u00e9nients de l\u2019un et l\u2019autre afin de vous aider \u00e0 faire le bon choix.<\/p>\n
Le salari\u00e9 est une personne qui en \u00e9change du travail qu\u2019il effectue, re\u00e7oit une r\u00e9mun\u00e9ration ou salaire. Le salariat est tr\u00e8s r\u00e8glement\u00e9 en France par un Code un du travail<\/strong>. Juridiquement, le salari\u00e9 est subordonn\u00e9 \u00e0 celui\/celle qui l\u2019emploie. Si l\u2019entreprise compte au moins 50 salari\u00e9s, un r\u00e9gime de participation des salari\u00e9s aux r\u00e9sultats de l\u2019entreprise devient obligatoire.\u00a0En vue de financer le syst\u00e8me de protection nationale, le salari\u00e9 ainsi que l\u2019entreprise sont tenus de payer des cotisations sociales. Les salaires des employ\u00e9s sont enregistr\u00e9 dans la comptabilit\u00e9 de l\u2019entreprise. C\u2019est pareil pour les cotisations sociales.<\/span><\/p>\n En France, l\u2019organisme charg\u00e9 de collecter les cotisations et les contributions sociales est L’Urssaf (Union de Recouvrement pour la S\u00e9curit\u00e9 Sociale et les Allocations Familiales). Il s\u2019agit d\u2019une institution gouvernementale qui veille \u00e9galement au respect de la r\u00e8glementation, facilite l\u2019embauche, g\u00e8re les exon\u00e9rations ainsi que les all\u00e8gements des cotisations.<\/p>\n Trois textes de loi pr\u00e9cisent les droits des salari\u00e9s en France. En contrepartie, ils sont tenus de satisfaire \u00e0 certaines obligations. Les trois textes sont : le Code du Travail, les Accords collectifs et le contrat de travail.<\/p>\n Les droits du salari\u00e9\u00a0sont de divers ordres. Le salari\u00e9 peut donc :<\/span><\/p>\n Le salari\u00e9 en contrepartie des droits dont il jouit, doit satisfaire \u00e0 des obligations que voici :<\/p>\n Certains contrats de travail contiennent une p\u00e9riode d\u2019essai au bout de laquelle, l\u2019une des deux parties pourra mettre fin ais\u00e9ment au contrat.<\/p>\n Un TNS est tout simplement un travailleur non salari\u00e9<\/strong>. Il est donc un chef d\u2019entreprise, un entrepreneur individuel, un g\u00e9rant d\u2019EURL ou de SARL ou un associ\u00e9 de SNC. Ce statut social oblige celui qui l\u2019a, \u00e0 cotiser \u00e0 certains organismes sociaux. En contrepartie, le TNS jouit d\u2019une protection sociale sp\u00e9cifique (assurance maladie, retraite)<\/p>\n Le RSI (r\u00e9gime obligatoire de S\u00e9curit\u00e9 Sociale des ind\u00e9pendants) est l\u2019organisme charg\u00e9 de collecter les cotisations des TNS. Cet organisme garantit aux TNS, une couverture en cas de maladie ou de maternit\u00e9. Il leur rembourse leurs frais d\u2019hospitalisation, de produits pharmaceutiques et de m\u00e9decin. Ce remboursement se fait au m\u00eame taux que dans un r\u00e9gime salari\u00e9.\u00a0Pour ce qui est des cotisations pour la retraite, il convient de faire une distinction entre les artisans et les commer\u00e7ants d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et les professions lib\u00e9rales d\u2019un autre. Les premiers cotisent au RSI tandis que les seconds cotisent particuli\u00e8rement aupr\u00e8s de la Caisse nationale d\u2019assurance-vieillesse des professions lib\u00e9rales (CNAVPL).\u00a0<\/span>Le RSI donne la garantie d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice de retraite de base ainsi que d\u2019un compl\u00e9mentaire non-cadre semblable \u00e0 celle des salari\u00e9s.<\/span><\/p>\n Les droits du TNS lui sont garantis par le RSI. En effet, en cas d\u2019accident ou d\u2019arr\u00eat-maladie, l\u2019organisme lui verse des indemnit\u00e9s journali\u00e8res. Toutefois, il faut qu\u2019il ait boucl\u00e9 au moins une ann\u00e9e d\u2019affiliation \u00e0 l\u2019organisme<\/strong>. Par ailleurs, ces indemnit\u00e9s sont lui sont vers\u00e9es sous des conditions plus contraignantes que celles impos\u00e9es au salari\u00e9. En effet, le d\u00e9lai de carence en cas d\u2019accident est de sept jours alors m\u00eame qu\u2019il est de trois jours seulement dans le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral.\u00a0Pr\u00e9cisons qu\u2019il faut \u00e9galement que le TNS ait effectu\u00e9 une ann\u00e9e d\u2019affiliation au RSI pour b\u00e9n\u00e9ficier des indemnit\u00e9s maternit\u00e9.<\/span><\/p>\n Comme vu plus haut, le salari\u00e9 dans l\u2019ex\u00e9cution de son contrat, est subordonn\u00e9 \u00e0 un chef un patron. Dans ce cas, un TNS est le patron d\u2019un salari\u00e9. Pr\u00e9cisons toutefois que tous les patrons ne sont pas des TNS mais que tous les TNS sont des patrons. En effet, il se fait une assimilation de certains patrons au statut de salari\u00e9<\/strong> quand ils ne d\u00e9tiennent pas plus de la moiti\u00e9 du capital de l\u2019entreprise.<\/p>\n L\u2019autre diff\u00e9rence fondamentale entre le salari\u00e9 et le TNS, est celle li\u00e9e au bulletin de paie. En effet, le TNS ne dispose pas de bulletin de paie contrairement au salari\u00e9.<\/p>\n Contrairement au TNS, le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une indemnit\u00e9 de cong\u00e9s pay\u00e9s<\/strong> ainsi que d\u2019une assurance-ch\u00f4mage. Par ailleurs, les travailleurs ind\u00e9pendants ont une couverture moins \u00e9tendue que celle des salari\u00e9s.\u00a0Par contre, les TNS sont soumis \u00e0 une faible cotisation contrairement aux salari\u00e9s. En effet, en fonction du niveau de r\u00e9mun\u00e9ration, le montant de cotisation sociale du TNS est inf\u00e9rieur \u00e0 celui du salari\u00e9 et ce dans l\u2019ordre de 30 % \u00e0 50 %. Par exemple, un salaire net de 1 000 \u20ac co\u00fbte 1 800 \u00e0 l\u2019entreprise si le g\u00e9rant est un salari\u00e9 alors qu\u2019il co\u00fbte 1 500 \u20ac s\u2019il est TNS.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, on conseille g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019\u00e9pargner aupr\u00e8s d\u2019une compagnie d\u2019assurances, cette diff\u00e9rence entre les deux cotisations. Le but est de mieux pr\u00e9parer sa retraite et de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une meilleure couverture maladie.<\/p>\n Bien s\u00fbr, il est possible de passer du statut de dirigeant assimil\u00e9 salari\u00e9 \u00e0 celui d\u2019un TNS. Toutefois, il y a des conditions. Dans le cas d\u2019une SARL, s\u2019il est minoritaire, il faudra qu\u2019il devienne majoritaire ou qu\u2019ensemble avec un g\u00e9rant secondaire nomm\u00e9 par les associ\u00e9s, ils d\u00e9tiennent la majorit\u00e9 des actions.<\/p>\n\u00c0 quel organisme le salari\u00e9 doit cotiser ?<\/h3>\n
Les droits et obligations du salari\u00e9<\/h3>\n
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Les obligations du salari\u00e9<\/h3>\n
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Le Travailleur Non salari\u00e9<\/h2>\n
\u00c0 quels organismes doit cotiser le TNS ?<\/h3>\n
Les droits et obligations du TNS<\/h3>\n
Statut TNS ou Salari\u00e9 ?<\/h2>\n
Diff\u00e9rences entre TNS et Salari\u00e9<\/h3>\n
Les avantages et inconv\u00e9nients \u00e0 \u00eatre TNS ou salari\u00e9<\/h3>\n
Peut-on passer d\u2019un statut de dirigeant assimil\u00e9 salari\u00e9 \u00e0 celui d\u2019un TNS ?<\/h3>\n