Medic român în Franța: ce pași trebuie să facă?
Vous êtes médecin et arrivez de Roumanie et souhaitez exercer votre métier en France ? Chaque année de plus en plus de médecins étrangers, et notamment roumains, choisissent de s’installer en France. Les dernières directives européennes vous facilitent les démarches. Voici les étapes pour qu’un médecin roumain puisse exercer en France.
Ce que dit la règlementation française et européenne
Il y a trois conditions afin de pouvoir exercer la médecine en France : être de nationalité française ou être ressortissant d’un pays de l’Union européenne (ou d’un pays ayant un accord), être titulaire d’un diplôme français ou équivalent accepté selon le Code de santé publique, et être inscrit à l’Ordre des médecins.
Les dernières lois instaurées dans l’Union européenne ont significativement facilité le processus pour les médecins roumains qui souhaitent exercer en France. Depuis 2005, les diplômes obtenus au sein de l’un des pays membres de l’Union européenne, ou de la Suisse sont reconnus automatiquement en France. Il n’aura donc pas de concours ou d’épreuve additionnelle à passer afin de pouvoir exercer en France. Comme tout ressortissant européen, il bénéficie de la libre circulation et peut ainsi s’installer librement en France de façon temporaire ou permanente. Il y a tout de même quelques formalités à accomplir avant de pouvoir soigner ses premiers patients.
Les démarches administratives
La première démarche pour un médecin roumain en France, comme pour tout doctor, est de s’inscrire à l’Ordre des médecins de son département de résidence. Pour cela, il faut déposer une demande d’inscription au Conseil national de l’Ordre des médecins, et fournir un certain nombre de documents : une photocopie de la pièce d’identité, un extrait de casier judiciaire, un CV, des déclarations sur l’honneur certifiant qu’aucune condamnation ou sanction n’est en cours, et un certificat d’inscription à l’Ordre des médecins dans un État européen.
En plus de ces documents requis pour l’inscription, le médecin roumain, comme tout médecin ressortissant de l’UE devra également fournir son diplôme roumain, traduit en français et une preuve de ses compétences linguistiques en français.
Seule spécificité pour les médecins roumains, qui concerne tous les médecins ressortissants des pays entrés dans l’UE entre 2004 et 2007 : ils devront également fournir une attestation délivrée par le ministère de la Santé roumain afin de garantir que le diplôme est conforme aux exigences françaises. Le Conseil national de l’Ordre des médecins prendra ensuite environ trois mois pour traiter sa demande.
Une fois inscrit à l’ordre des médecins, le médecin roumain est libre de s’installer en libéral ou de trouver un emploi salarié en France.
S’installer en France et y exercer
Que vous soyez généraliste ou spécialiste, avant d’entamer vos démarches, vous devez fournir les pièces justificatives déjà mentionnées, mais aussi prouver vos compétences linguistiques (parler français et le comprendre est évidemment indispensable), respecter les règles de la profession établies sur le territoire français ainsi que la juridiction disciplinaire dans votre domaine.
Rappelons que pour exercer en France (et donc postuler à un recrutement de médecin roumain), il faut avoir obtenu un diplôme de Docteur en Médecine (Diplomă de licenţă de doctor medic) qui est délivré après les classiques trois années minimum d’internat et qui s’achève après la rédaction et la validation d’une thèse. Un diplôme universitaire (D.U.) n’est pas suffisant.
Avec ce diplôme, il faudra fournir les résultats obtenus (présents au verso du diplôme) et le relevé de notes (foaia matricolă). Si le médecin ne peut fournir l’attestation du Ministère roumain, il pourra présenter une attestation délivrée par un autre état membre de l’Union européenne mentionnant qu’il a exercé la profession de médecin de façon licite pendant au moins 3 ans au cours des 5 années précédant la délivrance de l’attestation (article 23.1 de la directive 2005/36/CE).
Pour un médecin spécialiste, il faudra, outre le diplôme de formation médicale spécialisée, une attestation confirmant que le diplôme correspond bien aux conditions prévues par les textes de loi français. Il peut s’agir d’une attestation délivrée par le ministère roumain ou par un état membre de l’UE, délivrée dans les mêmes conditions que celles déjà citées.
Dans le cas d’un medic generalist ayant exercé sans le diplôme (mais ayant évidemment acquis le droit d’exercer), il devra fournir un certificat attestant qu’il a acquis le droit d’exercer en tant que médecin généraliste (article 30 de la directive 2005/36/CE).
Avant de réaliser les démarches, il est aussi indispensable de procéder à quelques vérifications. Vous pouvez être accompagné pour cela par des professionnels du recrutement dans le domaine médical.
Faciliter son installation
Un cabinet de recrutement vous permettra en premier lieu de voir si votre dossier est complet. Pour cela, il va vérifier votre expérience professionnelle, votre formation et vos diplômes sans oublier votre statut. Il va également vous accompagner pour toutes les démarches administratives, incontournables que vous souhaitiez exercer en libéral ou comme salarié.
Il va vous aider à faire une demande d’autorisation ministérielle d’exercice, mais aussi à vous inscrire à l’Ordre des médecins. Rappelons que cette inscription est incontournable. Elle vous permet d’obtenir la carte de professionnel de santé (CPS).
Le médecin devra également réaliser des démarches auprès de la CPAM s’il décide d’exercer en libéral. Cela ne peut se faire qu’après son inscription à l’Ordre des médecins. Il faudra alors constituer un dossier comprenant votre pièce d’identité et un RIB professionnel. Des titres justificatifs peuvent vous être demandés si vous souhaitez exercer en secteur 2.
Vous obtiendrez alors un rendez-vous durant lequel votre conseiller CPAM vous informera sur les formalités liées à la protection sociale (inscription à l’Urssaf, régime d’assurance maladie).
Une fois ces démarches effectuées, vous devrez trouver le lieu où exercer et le poste adapté à vos envies.
Pour cela, le cabinet de recrutement médical sera votre allié numéro un. Il dispose, en effet, de très nombreuses propositions de poste sur tout le territoire français (en ville ou à la campagne). Il vous permet d’entrer en contact plus rapidement avec les municipalités en recherche de médecin, mais aussi avec les établissements publics ou privés.
C’est aussi une excellente façon de se mettre en avant. Les experts vont en effet vous conseiller pour concevoir un CV percutant et une lettre de motivation qui capte l’attention des recruteurs. C’est une aide inégalée lorsque l’on ne connaît pas parfaitement les habitudes d’un pays dans le domaine du recrutement.
Ce partenaire peut aussi être très utile aux structures et communes pour recruter un médecin roumain dans le respect des textes de loi. C’est ainsi une solution pour un recrutement de médecin roumain réussi.
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