Différents modes d’exercice de la profession de médecin libéral, en individuel ou en association avec d’autres professionnels libéraux, existent. Le choix du statut juridique tient une place très importante dans la carrière du praticien, car il a un impact sur son régime social, patrimonial et fiscal.

Exercer seul son activité libérale

L’exercice d’une activité libérale en individuel procure certains avantages tels que conserver une grande liberté pour l’organisation interne de son cabinet et bénéficier d’un paiement à l’acte. Toutefois, cette indépendance requiert en contrepartie une grande disponibilité et une prise en charge totale des investissements et frais de fonctionnement du cabinet.

Un médecin libéral peut ainsi exercer son activité en nom propre, sans créer de société. Ses recettes sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Le professionnel qui exerce en Entreprise Individuelle (EI) relève du régime des travailleurs non salariés (TNS) et de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Néanmoins, ce statut ne fait aucune distinction entre les patrimoines privé et professionnel du médecin. En choisissant l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL), le praticien obtient la possibilité de n’affecter qu’une partie de son patrimoine à son activité libérale et d’opter, si besoin, à l’impôt sur les sociétés (IS).

Le professionnel de santé peut aussi choisir d’exercer son activité au sein d’une Société d’Exercice Libéral (SEL) à associé unique : la SELURL (Société d’Exercice Libéral Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou la SELASU (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée Unipersonnelle). La responsabilité de l’associé est alors, en principe, limitée au montant de ses apports. La SEL permet, en outre, différentes options fiscales.

S’associer pour exercer son activité libérale

La situation personnelle et familiale du médecin libéral, la protection de son patrimoine ainsi que la recherche d’une optimisation fiscale peuvent guider son choix vers le statut juridique le plus adapté, et ce, dès son premier loc de muncă. En effet, en fonction du degré d’association souhaitée par le praticien, plusieurs formes de sociétés, réservées aux professions réglementées, sont envisageables.

Limitée à la mise en commun de moyens, la Société Civile de Moyen (SCM) permet aux professionnels libéraux de mutualiser du personnel et de réaliser collectivement des investissements. La Société Civile Professionnelle (SCP) prévoit, quant à elle, un partage des recettes et des moyens. En tant que société de personnes, elle relève de l’impôt sur le revenu (sauf option à l’IS) et ses associés sont indéfiniment et solidairement responsables en cas de dettes sociales.

The Société d’Exercice Libéral (SEL) peut prendre différentes formes : SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), SELAFA (Société d’Exercice Libéral à Forme Anonyme), SELAS (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiées) ou SELCA (Société d’Exercice Libéral en Commandite par Actions). Les régimes fiscal et social de ces sociétés de capitaux varient, de même que la souplesse de leur fonctionnement, selon la structure choisie. S’associer en SEL avec un ou plusieurs confrères permet de limiter la responsabilité de chaque associé au montant de ses apports face aux difficultés financières.

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