Le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) présente des caractéristiques bien spécifiques, notamment en matière de charges sociales. C’est l’un des critères majeurs à prendre en compte avant de prendre une décision. En moyenne, on considère que les charges représentent 40 % à 45 % des revenus nets du biologiste bénéficiant du statut TNS sous le régime des professions libérales.

Quelles sont les charges des deux premières années d’activité du biologiste TNS ?

Les deux premières années, les charges à payer en tant que biologiste bénéficiant du statut de travailleur non salarié sont calculées sur la base d’un forfait. Leur montant est relativement faible pour éviter de trop imposer les débuts d’activités. Les charges sont fixées en général à 19 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Pour l’assiette « maladie » le plafond est de 40 %. Des régularisations seront effectuées sur l’année suivante, une fois les revenus définitifs connus. À compter de la troisième année, les charges seront calculées sur les revenus réels. Il vous faudra déclarer vos revenus tous les ans avant le 1er mai. Cette déclaration commune de revenus (DCR) servira de base de calcul pour l’année suivante.

Existe-t-il des cotisations minimales avec le statut TNS ?

Afin d’être couvert pour la retraite de base mais aussi pour les risques décès sau invalidité, des cotisations minimales ont été mises en place pour le statut de travailleur non salarié. Elles sont à verser même sans revenu ou si l’activité est déficitaire. Il est néanmoins possible de demander des reports en cas de difficultés passagères. L’assiette retenue est de 11,50 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale. On y applique un taux de 17,5 %. En 2019, cela équivalait à 827 euros. Pour l’invalidité décès, l’assiette est la même, mais le taux appliqué est de 1,3 %, soit 61 euros en 2019.

Quelles sont les charges CSG/CRDS sous le statut TNS ?

La Contribution sociale généralisée (CSG) participe au financement de la Sécurité sociale. La Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt créé pour réduire l’endettement de la Sécurité sociale. Un biologiste TNS devra s’acquitter de charges à hauteur de 8 % au titre de la CSG/CRDS. Les cotisations seront gérées par l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).

Quelles sont les charges d’Allocations Familiales sous le statut TNS ?

Cette cotisation sert à financer les Caisses d’allocations familiales (CAF). En tant que bénéficiaire du statut TNS au régime libéral, votre participation sera calculée à hauteur de 5,25 % de votre revenu professionnel imposable. L’URSSAF sera responsable de son encaissement.

Quelles sont les cotisations Maladie et Maternité sous le statut TNS ?

Ces cotisations financent les prestations versées par la Sécurité sociale en cas de congé maladie ou de grossesse. Si vous optez pour le régime de travailleur non salarié, vous serez imposé pour 6,5 % de vos revenus professionnels nets. Elles sont perçues par L’Urssaf. La Sécurité sociale des indépendants (SSI, anciennement RSI) offre une couverture légèrement moins avantageuse que celle du régime général. En contrepartie, les cotisations sont plus faibles. Il pourra être intéressant de souscrire à une mutuelle complémentaire.

Quelle est la cotisation de retraite de base sous le statut TNS ?

Elle correspond à la pension retraite de premier niveau, elle a un caractère obligatoire. Pour une profession libérale sous statut TNS, le taux est de 10,1 % dans la limite de 0,85 fois le plafond de la Sécurité Sociale. Ce taux descend à 1,85 % pour les montants situés entre 0,85 et 5 fois le plafond de la Sécurité Sociale. Le Plafond de la Sécurité Sociale est mis à jour tous les ans. Il était de 40 524 euros en 2019. Ce plafond augmente de 1 % à 2 % en moyenne d’une année à l’autre.

Quelle est la cotisation de retraite complémentaire sous le statut TNS ?

Il existe une dizaine de caisses pour les professionnels en régime libéral dans le cadre de la retraite complémentaire. En tant qu’indépendant occupant un emploi de biologiste TNS, vous serez affiliés à la Caisse d’assurance-vieillesse des pharmaciens (CVAP) dans le cadre de la retraite complémentaire. Il s’agit d’une cotisation obligatoire, contrairement à ce que pourrait faire penser ici le terme de complémentaire. Le mode calcul des charges à payer se fait en deux étapes. Dans la limite de 37 960 euros de revenus, la cotisation sera de 7 %. Dans un second temps, la fourchette allant de 37 960 euros à 162 096 euros de revenus annuels, sera imposée à hauteur de 8 %. Cette charge est donc susceptible de varier entre 988 et 9880 euros.

Quelle est la cotisation Prévoyance sous le statut TNS ?

Cette cotisation permet de se prémunir contre l’invalidité, ou le décès pour ses proches. Selon le régime que vous choisirez, son montant sera de 76 euros, 228 euros ou 380 euros. C’est la Caisse d’assurance-vieillesse des pharmaciens qui sera responsable de collecter cette cotisation.

Quel est le montant Contribution à la formation professionnelle sous le statut TNS ?

Cette cotisation sert à participer aux actions de formation continue. Elle concerne également les professions libérales. Si vous optez pour le régime TNS, son montant correspondra à 0,15 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale. Vous pourrez bénéficier d’une prise en charge d’une partie de vos frais de formation au cours de votre carrière de biologiste. C’est L’Urssaf qui en assure la collecte.

Quelle sont les charges d’Indemnités Journalières sus le statut TNS ?

Des trois catégories de bénéficiaires du régime TNS, cette cotisation ne concerne que les artisans, les commerçants et une partie des professions libérales. Les biologistes relevant de la Caisse d’assurance-vieillesse des pharmaciens (CVAP) sont exonérés de charges d’Indemnités Journalières (IJ). Il est néanmoins recommandé de souscrire un contrat dans le secteur privé qui pourra vous couvrir en cas de problème vous empêchant temporairement d’exercer votre loc de muncă.

En conclusion, le régime TNS peut se montrer très intéressant quand on envisage une carrière de biologiste. Le taux des charges peut aller jusqu’à 40 à 45 %, mais ce taux diminue au fur et mesure qu’augmentent les revenus professionnels. Ce régime a l’avantage d’être moins coûteux en cotisations. Il est possible de réinjecter ces économies dans la recherche, le développement ou par exemple dans des placements visant à assurer une bonne retraite complémentaire. Avec le régime TNS, vous pourrez bénéficier de plus de flexibilité dans vos choix.

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