Il biologiste travailleur non salarié (TNS) travaillant au sein d’une SEL devient monnaie courante. Aussi, il est nécessaire pour ce dernier de faire attention à ses déclarations. Celui-ci relève du statut du travailleur indépendant libéral et non salarié. À ce titre, il doit s’acquitter des déclarations idoines concernant ses revenus pour le calcul de ses prélèvements. Le biologiste TNS doit effectuer la déclaration sociale des indépendants (DSI). Décrocher un emploi comme biologiste TNS est dorénavant fréquent au cours d’une carrière de biologiste. Aussi, il est recommandé de vous renseigner sur les modalités de déclarations.

Qu’est-ce que la déclaration sociale des indépendants

La DSI permet de calculer les cotisations sociales de l’entrepreneur concerné. Ces cotisations comprennent celles obligatoires (assurance maladie, maternité, décès, invalidité, allocation familiale) ainsi que la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Une déclaration désormais dématérialisée

Depuis 2019, la DSI ne peut se déclarer que par voie numérique. Pour cela, il vous faudra déclarer en ligne sur le site www.net-entreprises.fr. Le formulaire se déroule en plusieurs étapes. Une assistance virtuelle et interactive est proposée directement sur le site. Celle-ci prend la forme de contrôles de cohérence des données saisies, d’aide en ligne champ par champ, de pré-identification des données de l’entrepreneur, de la possibilité de consulter a posteriori une déclaration. Pour utiliser cette solution, il vous faudra créer un compte sur net-entreprise.fr. Outre le site en ligne, vous pouvez aussi passer par des applications Android ou iOS dédiées. Vous pouvez même utiliser un logiciel de comptabilité agréé EDI. Aucun formulaire papier ne peut plus être envoyé.

Une obligation légale sans condition

La déclaration des indépendants doit se faire en toutes circonstances ! Cela même si le travailleur n’est pas imposable, si les revenus sont nuls ou bien si sa situation lui donne droit à une exonération partielle ou totale des cotisations.

Une date limite pour déclarer

La date limite pour effectuer sa déclaration est fixée au 5 juin 2020. Au-delà, des sanctions peuvent être appliquées à l’encontre du contrevenant.

Des changements dans le dispositif

À partir de janvier 2021, les travailleurs indépendants ne seront plus obligés de déclarer leurs revenus à L’Urssaf. En effet, les déclarations de revenus fiscales et sociales vont fusionner par l’application de l’article 19 de la loi sur le financement de la Sécurité sociale de 2020. Ainsi, il s’agira d’établir une déclaration fiscale professionnelle par voie dématérialisée également. Tout sera donc centralisé sur votre espace professionnel du site Impots.gouv.fr.

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