Le statut de praticien hospitalier contractuel concerne les médecins, pharmaciens ou odontologistes qui sont recrutés pour un hôpital sans avoir passé le concours de la fonction publique. On les différencie des fonctionnaires titulaires. Ils ne peuvent être embauchés qu’en contrat à durée déterminée ou pour une mission et dans une limite de 6 ans. Après quoi pour rester dans l’établissement public concerné, ils devront être passés sur un CDI et pourront être titularisés, avec ou sans concours. Au même titre que le titulaire, le salaire du praticien hospitalier contractuel est fixé par la loi et est fonction de l’ancienneté.  

Rémunération fixée par la loi 

Les fonctionnaires et travailleurs sous contrats publics sont rémunérés selon des échelons fixés par arrêté. On retrouve les grilles de rémunérations dans l’arrêté du 15 juin 2016, « relatif aux émoluments rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques ». Il existe une différence entre la rémunération d’un praticien hospitalier contractuel et celle d’un titulaire. En effet, tandis qu’un praticien titulaire pourra atteindre en fin de carrière le 13e échelon, le praticien hospitalier sous contrat est plafonné à seulement 4 niveaux de rémunération. Les émoluments peuvent être majorés dans la limite de 10 %. Le praticien hospitalier contractuel pourra donc atteindre le niveau 4 au bout de 6 ans, durée maximale fixée par la loi d’un contrat temporaire pour un non-titulaire. De plus, si une titularisation intervient après ces 6 années de contrats temporaires, le praticien contractuel alors devenu titulaire ne pourra prétendre à conserver son ancienneté. L’échelon numéro 4 des contractuels correspond à l’échelon numéro 1 des titulaires. L’ancienneté sera remise à zéro à partir de la titularisation.

Le salaire en chiffres 

L’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments s’est vu complété de la partie réservée aux émoluments hospitaliers applicables aux praticiens salariés selon « l’arrêté du 28 septembre 2020 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulière ». 

En vigueur depuis le 28 septembre 2020, le salaire d’un praticien hospitalier contractuel varie alors de 49 568,10 € à l’échelon 1 jusqu’à 52 933,33 € pour l’échelon 4. Cet échelon peut lui-même être majoré de 10 % (soit environ 58 225 €). Selon ce barème, un contractuel exerçant en hôpital peut alors toucher une rémunération comprise entre 4 130 € par mois pour les premières années d’exercice et jusqu’à 4 852 € mensuel au bout de 6 ans. Après ces 6 années, le salaire d’un praticien hospitalier contractuel ne sera pas revalorisé (au-delà des revalorisations légales de l’échelon 4 dues à l’inflation). 

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