{"id":2033,"date":"2019-12-13T14:59:55","date_gmt":"2019-12-13T13:59:55","guid":{"rendered":"https:\/\/brm-conseil.fr\/?p=2033"},"modified":"2020-02-11T17:21:56","modified_gmt":"2020-02-11T16:21:56","slug":"quest-ce-que-le-contrat-dengagement-de-service-public-pour-un-medecin-hospitalier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/brm-conseil.fr\/es\/2019\/12\/13\/quest-ce-que-le-contrat-dengagement-de-service-public-pour-un-medecin-hospitalier\/","title":{"rendered":"\u00bfQu\u00e9 es un contrato de servicio p\u00fablico para un m\u00e9dico de hospital?"},"content":{"rendered":"\n\n\n[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.0.3″ background_image=\u00a0\u00bbhttps:\/\/brm-conseil.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/12\/prescription-4545598_1920.jpg\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb150px||150px\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25.2″ background_color=\u00a0\u00bbrgba(0,0,0,0)\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb-150px||\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb|||||\u00a0\u00bb][et_pb_row column_structure=\u00a0\u00bb1_2,1_2″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25.2″][et_pb_column type=\u00a0\u00bb1_2″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25.2″][\/et_pb_column][et_pb_column type=\u00a0\u00bb1_2″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25.2″ background_color=\u00a0\u00bb#0c71c3″ custom_padding=\u00a0\u00bb30px|20px|30px|20px\u00a0\u00bb][et_pb_post_title author=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb date_format=\u00a0\u00bbj F Y\u00a0\u00bb comments=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb featured_image=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.0.3″ title_font=\u00a0\u00bb|600|||||||\u00a0\u00bb title_text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb title_text_color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb title_font_size=\u00a0\u00bb30px\u00a0\u00bb meta_font=\u00a0\u00bb||||||||\u00a0\u00bb meta_text_color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb title_font_size_tablet=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb title_font_size_phone=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb title_font_size_last_edited=\u00a0\u00bbon|phone\u00a0\u00bb][\/et_pb_post_title][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25.2″ custom_margin=\u00a0\u00bb-100px||\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb3.25.2″][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25.2″][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.0.3″ custom_margin=\u00a0\u00bb-9px|100px||100px||\u00a0\u00bb custom_margin_tablet=\u00a0\u00bb|0px||0px\u00a0\u00bb custom_margin_phone=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb custom_margin_last_edited=\u00a0\u00bbon|tablet\u00a0\u00bb]

Le d\u00e9sert gagne. Depuis quelques ann\u00e9es en effet, un nouveau type de d\u00e9serts, m\u00e9dical cette fois, s’\u00e9tend petit \u00e0 petit \u00e0 tout l’Hexagone. Les r\u00e9gions sont en effet de plus en plus nombreuses \u00e0 ne plus pouvoir offrir \u00e0 leurs populations les soins dont elles ont besoin. Pis : \u00e0 ce probl\u00e8me d’ordre quantitatif s’ajoute un autre, qualitatif celui-ci, puisque ce sont quelques sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales qui manquent de praticiens. Il devient par cons\u00e9quent difficile de soigner certaines pathologies, tout simplement parce qu’il n’y a pas de m\u00e9decin sp\u00e9cialiste. Et pour corser encore l’affaire, il arrive souvent que ces deux maux se conjuguent.<\/span>
Pour tenter d’y rem\u00e9dier, les pouvoirs publics ont pris un certain nombre de mesures, en particulier la cr\u00e9ation d’un Contrat d’engagement de Service Public (CESP<\/strong>), cr\u00e9\u00e9 dans le cadre de la loi H\u00f4pital, patients, sant\u00e9, territoires (HPST), \u00e9labor\u00e9e en 2009.<\/span><\/p>\n

Le Contrat d’Engagement de Service Public, qu’est-ce que c’est ?<\/h2>\n

Un contrat, quel que soit le contexte dans lequel il est sign\u00e9, engage deux parties. La premi\u00e8re est celle qui propose quelque chose, la seconde celle qui accepte et signe pour ce quelque chose. En l’occurrence, ce sont les pouvoirs publics qui proposent et s’engagent \u00e0 accorder un certain nombre de facilit\u00e9s, de soutiens et d’aides diverses \u00e0 des \u00e9tudiants en m\u00e9decine et en odontologie, autrement \u00e0 celles et ceux qui se destinent \u00e0 la profession de dentistes. Quelles sont pr\u00e9cis\u00e9ment les clauses d\u2019un contrat d’engagement de Service Public<\/strong> ? Comme son intitul\u00e9 l’\u00e9nonce, on ne peut plus clairement, il s’agit pour les \u00e9tudiants en m\u00e9decine et odontologie de s’engager \u00e0 remplir une fonction de service public. Concr\u00e8tement, les signataires donnent leur accord pour travailler dans des sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales ou des zones g\u00e9ographiques o\u00f9 la continuit\u00e9 des soins est menac\u00e9e. En d’autres termes, il s’agit pour eux d’accepter d’exercer une sp\u00e9cialit\u00e9 qui manque de praticiens et de s’installer dans une r\u00e9gion, un d\u00e9partement o\u00f9 une ville de l’Hexagone au sein desquels la population ne peut pas \u00eatre correctement soign\u00e9e, faute de m\u00e9decin. Voil\u00e0 pour le volet \u00e9tudiant et pour les engagements pour lesquels ils signent. Mais qu’en est-il de ceux de l’autre partie, autrement dit de l’\u00c9tat ?<\/span><\/p>\n

Les modalit\u00e9s d’application du CESP<\/h2>\n

Pour convaincre des \u00e9tudiants de s’installer dans une ville ou un village qu’ils n’auraient a priori pas choisi, ou pour y exercer une sp\u00e9cialit\u00e9 qui n’\u00e9tait pas n\u00e9cessairement leur premier choix, les pouvoirs publics jouent l’incitation financi\u00e8re. En effet, en \u00e9change de l’installation dans un \u00ab d\u00e9sert m\u00e9dical<\/strong> \u00bb et de l’exercice d’une sp\u00e9cialit\u00e9 d\u00e9ficitaire, ils proposent de verser la somme de 1 200 euros brut par mois \u00e0 chaque \u00e9tudiant, cela \u00e0 partir de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e \u2014 la premi\u00e8re est exclue du dispositif \u2014 jusqu’\u00e0 la derni\u00e8re ann\u00e9e d’internat. Pour les futurs dentistes, le versement de l’allocation mensuelle s’effectue de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e l\u00e0 aussi, mais jusqu’\u00e0 l’ann\u00e9e du 3e cycle court.<\/span><\/p>\n

Pendant combien de temps les m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes<\/a>, sp\u00e9cialistes et dentistes qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de cette allocation doivent-ils ensuite exercer dans la zone m\u00e9dicalement d\u00e9ficitaire ? Une fois qu’ils ont un emploi, ils doivent respecter leur engagement de service public pendant une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle au cours de laquelle ils ont per\u00e7u l’allocation, avec une dur\u00e9e minimale d’engagement de deux ans. Mais ce n’est pas la seule obligation. Les praticiens qui ont sign\u00e9 un CEST doivent, comme pr\u00e9cis\u00e9 pr\u00e9alablement, choisir leur lieu d’exercice professionnel au sein d’une liste nationale, \u00e9tablie en fonction des besoins m\u00e9dicaux des diff\u00e9rentes r\u00e9gions de l’Hexagone. En outre, ils doivent aussi respecter les tarifs conventionn\u00e9s \u2014 exercice lib\u00e9ral en secteur 1 \u2014 et, pour ce qui est de la chirurgie dentaire, ils doivent exercer dans le cadre des conventions<\/strong>.<\/span><\/p>\n

Le CESP, un moyen de d\u00e9mocratiser les \u00e9tudes de m\u00e9decine ?<\/h2>\n

Si l’objectif initial du Contrat d’engagement de service public pour un m\u00e9decin hospitalier<\/a> est d’enrayer la d\u00e9sertification m\u00e9dicale \u00e0 l’\u0153uvre un peu partout en France, ce contrat poss\u00e8de \u00e9galement d’autres vertus. Il rev\u00eat ainsi un aspect social ind\u00e9niable, puisque gr\u00e2ce au soutien financier apport\u00e9 par l’\u00c9tat, ce contrat aide certains \u00e9tudiants \u00e0 poursuivre leurs \u00e9tudes. Ou, au moins, \u00e0 les suivre dans de meilleures conditions. Les \u00e9tudes de m\u00e9decine sont en effet longues et exigeantes ; elles n\u00e9cessitent que l’on s’y consacre enti\u00e8rement. Par cons\u00e9quent, celles et ceux qui doivent travailler pour subvenir \u00e0 leurs besoins sont d\u00e9favoris\u00e9s par rapport aux autres qui sont, notamment, soutenus par leur famille. \u00c0 ce titre, le CESP peut permettre d’ouvrir les \u00e9tudes de m\u00e9decine \u00e0 un public plus large qui, sans ce contrat pass\u00e9 avec l’\u00c9tat, y aurait renonc\u00e9 pour des questions mat\u00e9rielles ou financi\u00e8res. Marg\u00e9 parfois de r\u00e9elles vocations, des d\u00e9sirs forts et sinc\u00e8res de mener des carri\u00e8res m\u00e9<\/a><\/span>dicales<\/a>.<\/span><\/p>\n

Des travaux de la Direction de la recherche, des \u00e9tudes, de l\u2019\u00e9valuation et des statistiqu<\/span>es (Drees), publi\u00e9s en 2015, ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les \u00e9tudes de m\u00e9decine<\/strong> figuraient parmi les plus in\u00e9galitaires socialement, avec les classes pr\u00e9paratoires aux grandes \u00e9coles. Les conclusions de ces travaux \u00e9taient on ne peut plus claires : un enfant de cadres a deux \u00e0 trois fois plus de chances de devenir m\u00e9decin \u2014 ou sp\u00e9cialiste, dentiste \u2014 qu’un autre issu d’un milieu ouvrier. Gr\u00e2ce \u00e0 l’allocation vers\u00e9e par l’\u00c9tat dans le cadre du CEST, les \u00e9tudiants issus de milieux modestes ou tr\u00e8s modestes peuvent, d\u00e9sormais, envisager d’entamer ce long cursus universitaire, puis de se concentrer sur leurs r\u00e9visions et leurs examens, sans devoir se soucier de leur subsistance quotidienne. Et ce m\u00eame si la s\u00e9lection, entre les \u00e9l\u00e8ves socialement favoris\u00e9s et les autres, s’effectue \u00e9galement \u00e0 l’issue de la premi\u00e8re ann\u00e9e. \u00c0 cet \u00e9gard, le CEST n’est d’aucun secours.<\/span><\/p>\n

Pour finir, on peut se demander si, via ce contrat, ce ne sont pas uniquement les \u00e9tudiants issus de milieux d\u00e9favoris\u00e9s qui risquent \u00e0 terme d’exercer dans des zones elles aussi d\u00e9favoris\u00e9es, pour des patients qui le sont tout autant. Ou s’ils ne seront pas contraints de choisir des sp\u00e9cialit\u00e9s moins \u00ab porteuses \u00bb et moins r\u00e9mun\u00e9ratrices, laissant \u00e0 d’autres les professions les plus lucratives. Peut-\u00eatre. Mais si le Contrat d’Engagement<\/a> de Service Public redonne des chances \u00e0 ces \u00e9tudiants et, surtout, s’il permet \u00e0 tous les Fran\u00e7ais d’\u00eatre soign\u00e9s correctement.<\/span><\/p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.0.3″ background_color=\u00a0\u00bb#d6d6d6″][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.0.3″][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.0.3″ text_font=\u00a0\u00bb|800|||||||\u00a0\u00bb text_font_size=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb]

D\u00e9couvrez toutes nos offres d\u2019emploi destin\u00e9es aux m\u00e9decins et professionnels de la sant\u00e9.<\/p>[\/et_pb_text][et_pb_button button_url=\u00a0\u00bbhttps:\/\/brm-conseil.fr\/offres-demploi-sante\/\u00a0\u00bb button_text=\u00a0\u00bbNos offres d\u2019emploi\u00a0\u00bb button_alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.0.3″][\/et_pb_button][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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