Il est tout à fait possible pour un médecin libéral d’embaucher un confrère en tant que salarié. Travaillant la plupart du temps sous un statut d’entreprise individuelle ou de société d’exercice libérale, le praticien indépendant peut avoir besoin d’assistance pour prendre soin de sa clientèle.
De l’autre côté, il peut être intéressant pour un médecin débutant de débuter une carrière en libéral en salariat. Venir assister un compère temporairement ou de façon pérenne peut-être une opportunité d’emploi et d’apprentissage.
Un besoin gagnant-gagnant pour les deux parties qui est tout à fait légal et prévu par la loi. À condition de respecter certaines conditions essentielles.

L’emploi doit répondre à un besoin déontologique

Afin d’éviter le compérage, dont le but est de capter un maximum de patients, la loi prévoit qu’un contrat de travail soit signé entre deux médicos de la même spécialisation. Il est possible pour un thérapeute d’employer une autre discipline médicale, mais à condition que le besoin soit déontologique. C’est-à-dire qu’un médico privado doit faire appel à d’autres services pour résoudre une situation médicale, et non pour créer un groupe de médecins de différentes spécialisations à des fins commerciales. Dans ce cas, c’est le tribunal qui décide de la validité du contrat.

Le salarié travaille au nom du médecin libéral

La règle est claire. La clientèle et les honoraires appartiennent au médecin employeur. C’est son nom qui figure sur les ordonnances, les rendez-vous, les ordonnances et sur la plaque du cabinet. Il doit également signer les documents qui nécessitent une signature. Le docteur salarié est mentionné sur les documents de l’assurance maladie en tant que tel à des fins de responsabilités.

Il faut être embauché par un docteur en activité

Aussi évident que cela puisse paraître, l’embauche d’un médecin salarié doit se faire uniquement dans le cas ou l’employeur est lui même en activité. Cela signifie qu’il n’est pas possible à un docteur ayant perdu son droit d’exercer de continuer à prendre soin de sa clientèle en son nom ou de percevoir d’honoraires.

Le contrat est régi par le droit du travail

Les dispositions du droit du travail s’appliquent à ce type de contrat. Les obligations et devoirs sont les mêmes et il est possible d’opter pour un CDD autant qu’un CDI, un temps plein autant qu’un temps partiel. Un point important est à souligner. Le lien hiérarchique doit être limité à l’organisation du travail. Le médecin salarié reste indépendant dans sa relation avec le patient.

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